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Dernière mise à jour

Pouvez-vous partir avant la fin du bail ?

Dans la pratique, résilier un bail à durée déterminée, tel que le contrat de location d’un kot d’étudiant, est impossible avant la date de fin prévue, sauf si une clause du contrat le prévoit. C’est ce qu’on appelle la clause de résiliation. Dans ce cas, vous devrez envoyer un préavis par lettre recommandée au propriétaire. Votre préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit celui durant lequel le recommandé a été envoyé. Si vous envoyez votre préavis le 29 novembre par exemple, votre préavis commencera à courir le 1er décembre.

Si le contrat ne comprend pas de clause de résiliation, le propriétaire est en droit d’exiger le paiement de la totalité des loyers en cas de départ anticipé. Il vous restera alors la possibilité d'essayer de négocier avec lui, en lui expliquant votre situation.

Conseil Wikifin

Tentez d’obtenir l’insertion dans le contrat d’une clause de résiliation ou une extension de celle-ci si elle existe mais est limitée à certains cas extrêmes comme une maladie grave de l’étudiant, ou le décès d’un parent. Eventuellement en fixant de commun accord une indemnité de départ.