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Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les personnes mariées choisissent de rompre de manière plutôt pacifique.
Le « consentement mutuel » signifie que les partenaires sont d’accord sur les points les plus importants. Il s’agit en quelque sorte d’un « acte qui règle le divorce ». Le tribunal n’intervient en effet que pour confirmer (« homologuer ») leurs accords.
Plus de la moitié des couples divorcent. En 1960, il s’agissait d’un couple sur dix.
Une procédure de divorce par consentement mutuel peut être traitée de façon entièrement écrite. Il faut juste que les partenaires soient tous deux d’accord.
Consultez également la fiche info sur notaire.be pour un aperçu clair des implications d’un divorce par consentement mutuel