Un couple a deux enfants et deux logements. Les parents occupent le premier logement et louent leur deuxième logement au petit dernier, l’aîné de leurs enfants étant déjà installé.
Or, voilà que le logement loué par le petit dernier nécessite quelques travaux de rénovation. Les parents ne souhaitent toutefois pas financer eux-mêmes les travaux de rénovation du logement, vu leur âge plus avancé.
De son côté, le cadet ne souhaite pas non plus réaliser les travaux à ses frais, estimant qu’il serait le seul à contribuer à donner une plus-value au logement, ce dont profitera également son frère aîné lors du partage des biens des parents. Bref, personne n’a envie de payer cette rénovation pourtant nécessaire.
Comment se sortir de cette impasse ?
Une piste pourrait être de vendre le bien au dernier-né en s’assurant que le prix de vente corresponde à la valeur réelle du logement. Le désavantage en pratiquant de la sorte est qu’il devra alors payer des droits d’enregistrement élevés pour un logement qui, un jour ou l’autre, pourrait lui revenir dans le partage des biens de ses parents.
De leur côté, les parents sont également conscients qu’en lui vendant le logement, sa part dans la succession sera trop importante par rapport à leur fils ainé, qui ne serait alors plus traité sur un pied d’égalité.
En pratiquant une donation-partage, plutôt que de vendre le logement au dernier fils, les parents décident de faire une donation au profit de leurs deux enfants.
À charge ensuite pour l’aîné, de vendre alors la part qu’il possède dans le logement à son petit frère. Dès lors, le petit dernier deviendra le seul propriétaire du logement une fois les droits rachetés. Il profitera également des rénovations (et donc de la plus-value) qu’il souhaite apporter à son logement.