Une branche 23 est une assurance-vie

Avec la branche 23, vous combinez un placement et une assurance-vie.

Versements

Dans le cadre de la branche 23, vous n’investissez pas directement vous-même dans un fonds. Vous concluez un contrat avec un assureur. Vous êtes alors le preneur d’assurance.

Le système fonctionne comme suit :

  • vous payez une seule fois, ou régulièrement, des primes à votre assureur ;
  • vos primes aboutissent dans un ou plusieurs fonds internes auprès de l'assureur ; en d’autres termes vos primes sont, après déduction des frais et impôts, versées dans un pot géré par l'assureur ;
  • l'assureur place l’argent de ce pot dans des fonds de placement (par exemple des OPC, des actions, des obligations, de l'immobilier, etc.) ; la stratégie suivie par lui doit être stipulée dans le contrat.

Dans le cas de la branche 23, vous n'achetez pas directement des actions du fonds, contrairement à un fonds de placement ordinaire.

La branche 23 vous permet d'investir souplement : vous pouvez commencer par un versement important de 10 000 euros par exemple et verser ensuite 25 euros par mois. Vous pouvez même 'sauter' des versements les mois où vos finances sont plus serrées. Mais attention : certains contrats imposent des conditions de versement. Le contrat peut par exemple stipuler qu'un montant minimum est requis, ou que vous ne pouvez effectuer qu'un seul versement.

Désignation d’un bénéficiaire

Lorsque vous achetez un produit d’investissement à la banque, c'est à vous-même que la banque va le rembourser plus tard. Par contre si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie de la branche 23, vous pouvez décider à qui l'assureur doit verser l'argent : cela peut être vous, mais aussi votre partenaire, vos enfants, ou quelqu'un d'autre. Donc : la personne qui bénéficie du contrat n'est pas nécessairement celle qui paie les primes. Les assureurs disent : "le bénéficiaire peut être quelqu'un d'autre que le preneur d'assurance".

Durée du contrat

Les contrats d’assurance-vie branche 23 peuvent avoir, ou non, une durée fixe.

Pour les contrats sans échéance :

  • la règle est que l’assureur paye lorsque le preneur d'assurance meurt. L'argent est versé aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat ;
  • mais vous pouvez aussi toujours décider de résilier prématurément votre assurance-vie. Attention alors aux frais et aux impôts éventuels à payer. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique Wikifin consacrée aux assurances-vie .

Pour les contrats avec une échéance :

  • le moment où l’assureur doit payer est fixé à la conclusion du contrat. Pour les contrats prévoyant un seul paiement de prime, la durée est généralement de minimum 8 ans et 1 jour après le paiement de la prime. Mais cela peut également être le jour de votre 65ème anniversaire ou lorsque vous prenez votre pension ;
  • si vous décédez avant la fin du contrat, celui-ci se termine automatiquement. L’assureur va alors verser l’argent aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat : il s’agit souvent du partenaire ou des enfants du preneur d'assurance. Le montant exact du paiement dépend de la présence ou non d'une couverture-décès.

Couverture-décès

Il est possible d'associer votre contrat d'assurance-vie branche 23 (et quasiment toute assurance-vie) à une couverture-décès. Si vous décédez pendant la durée d'un tel contrat, l'assureur verse aux bénéficiaires (les personnes désignées dans le contrat) la somme fixée dans le contrat. La couverture-décès peut se présenter sous différentes formes, dont les plus fréquentes sont :

  • un capital-décès fixe : en échange d’une prime supplémentaire, l’assureur garantit un capital fixe en cas de décès, qui s'ajoute à la valeur de votre placement à ce moment-là. Vous pouvez par exemple assurer un capital fixe complémentaire de 20 000 euros. Une telle couverture ne doit pas nécessairement couvrir toute la durée du contrat. Elle peut également être temporaire. Par exemple uniquement les années où vos enfants sont à l’université ;
  • un capital-décès minimum d’une valeur de 130% des primes déjà versées. Si avant votre décès vous avez versé par exemple 10 000 euros de primes, l’assureur verse au minimum 13 000 euros aux bénéficiaires.

Les conseils Wikifin

  • Les assurances-vie branche 23 offrent de nombreuses possibilités, permettant de varier le fonctionnement de votre contrat.
  • Il est très important d'étudier le contrat en détail avec votre intermédiaire financier, pour savoir exactement quels droits et obligations y sont liés.
  • Si le preneur d’assurance décède, des droits de succession peuvent être dus sur le versement. C’est une matière extrêmement complexe : demandez conseil à votre notaire ou avocat.