Acheter sur un site internet en dehors de l’Union européenne : attention aux frais insoupçonnés !

Si vous achetez sur un site internet d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous faites livrer le colis en Belgique, des frais supplémentaires vous seront comptés. Le livreur vous demandera en effet de payer de la TVA, des droits à l’importation et des frais administratifs en plus du prix d’achat et des frais d’envoi. Vous payez ou vous  refusez la livraison ? La plupart des gens acceptent de payer les coûts supplémentaires parce qu’ils ont déjà réglé l'achat et les frais d'envoi. Voici un aperçu des taxes à payer et des règles d'achat en dehors de l'Union européenne.
 

À quels frais dois-je m’attendre ?

Lorsqu’un colis est expédié depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne vers la Belgique, la poste ou le service de transport de colis doit déclarer ce produit à la douane. Celle-ci soumettra le colis à un contrôle de sécurité pour vérifier que le produit importé est bien autorisé (notamment pour les armes, les articles de contrefaçon, les denrées alimentaires, les médicaments, etc.).

Une fois que la livraison est autorisée, le colis peut être dédouané. Cela signifie que la poste ou le service de transport de colis facturera les frais suivants :

  1. Les taxes :

    a. Pour tout achat compris entre 22 et 150 euros : vous devez payer la TVA, soit 21 % en Belgique en général.
    b. Pour tout achat dont la « valeur intrinsèque » est supérieure à 150 euros : vous devrez ajouter des droits à l’importation (aussi appelés droits de douane). Ce sont des taxes que la douane belge encaisse pour le compte de l’Union européenne. C’est un pourcentage de la « valeur douanière » des marchandises importées et ce pourcentage varie en fonction du type de bien que vous achetez. La valeur douanière est généralement le montant de la facture + les coûts d’envoi du site de ventes par internet. En l’absence de facture, cette valeur est estimée par la douane.
    c. Les accises, pour certains produits seulement : alcool, tabac, … 

  2. Les frais de formalités de douane : les services de transport de colis ou la poste complètent les formulaires douaniers, encaissent et reversent les droits à l’importation, la TVA et les accises aux autorités. Ils demandent en échange une rémunération, portant différentes dénominations : frais de manutention (ou « handling fee »), coûts administratifs, frais de dossier ou frais de présentation en douane. Ces frais diffèrent d’un service de transport à l’autre et dépendent de la valeur de l’envoi.

douane_acheterdehorsue_fr.mp4

Cliquez ici pour télécharger la vidéo. En cliquant sur ce lien, vous consentez à l’usage de cookies par Youtube. Pour plus d’information, merci de consulter notre politique relative aux cookies. Vous pouvez la consulter via le lien qui se trouve en dessous de cette vidéo

 

Concrètement, à combien s’élèvent ces frais supplémentaires ?

 

Prenons l’exemple du jeu de construction acheté pour les fêtes de fin d’année de votre enfant. Le montant des frais dépendra du prix d’achat du jeu. À vos calculettes !

Exemple 1

Vous avez acheté le jeu de construction pour 100 USD sur un site de vente américain. Le vendeur recourt à un service de transport de paquets demandant 18 USD de frais d'envoi. 

  1. Droits à l’importation : pour les jouets venant des Etats-Unis ils s’élèvent à 4,7 % de la valeur douanière.Celle-ci s’élève à 118 USD : 100 USD (prix d’achat) + 18 USD (frais d’envoi) = 118 USD, soit 103,51 euros*.
Calcul des droits à l’importation :

La valeur intrinsèque de votre achat est de 100 USD, soit 87,72 euros*. C’est inférieur au plafond de 150 euros. Vous êtes donc exonérés de droits à l’importation.

  • Droits d’importation = 0 euro
     
  1. Frais de formalités douanières
  • 20 euros
  1. Calcul de la TVA à l’importation : la valeur de votre achat est supérieure à 22 euros. Une TVA est donc due.

Calcul de la TVA

Valeur douanière (103,51 euros) + les droits à l’importation (0 euro) + les frais de formalités de douane (20 euros) = 123,51 euros.

  • TVA = 21 % sur 123,51 euros = 25,94 euros

Lorsque le livreur viendra chez vous, il vous demandera donc 25,94 euros (TVA) + 20 euros (formalités de douane) = 45,94 euros supplémentaires.

Si vous ne les payez pas, le livreur repartira avec le paquet. Vous aurez pourtant déjà payé 118 USD au vendeur de la boîte de construction.

* Le cours du change en décembre 2018 étant de 1,14 USD/euro

Exemple 2

Vous avez acheté le jeu de construction pour 200 USD sur un site de vente américain. Le vendeur recourt à un service de transport de paquets demandant 20 USD de frais d'envoi.

  1. Droits à l’importation : pour les jouets venant des Etats-Unis ils s’élèvent à 4,7 % de la valeur douanière.Celle-ci s’élève à 220 USD : 200 USD (prix d’achat) + 20 USD (frais d’envoi) = 220 USD, soit 192,98 euros*.
Calcul des droits à l’importation :

La valeur intrinsèque de votre achat est de 200 USD, soit 175,44 euros*. C’est supérieur au plafond de de 150 euros. Vous devez donc payer des droits à l’importation.

  • Droits d’importation = 4,7 % sur 192,98 euros = 9,07 euros
  1. Frais de formalités douanières
  • 30 euros
  1. Calcul de la TVA à l’importation : la valeur de votre achat est supérieure à 22 euros. Une TVA est donc due.
Calcul de la TVA

Valeur douanière (192,98 euros) + les droits à l’importation (9,07 euros) + les frais de formalités de douane (30 euros) = 232,05 euros.

  • TVA = 21 % sur 232,05 euros = 48,73 euros

Lorsque le livreur viendra chez vous, il vous demandera donc 9,07 euros (droits à l’importation) + 48,73 euros (TVA) + 30 euros (formalités de douane) = 87,80 euros supplémentaires.

Si vous ne les payez pas, le livreur repartira avec le paquet. Vous aurez pourtant déjà payé 220 USD au vendeur de la boîte de construction.

* Le cours du change en décembre 2018 étant de 1,14 USD/euro

 

LES CONSEILS WIKIFIN

  • Pour savoir si vous effectuez un achat sur une boutique en ligne située en dehors de l’UE, cherchez sur le site l’adresse postale du siège de la société. Pour cela, consultez les rubriques « Qui sommes-nous », « Mentions légales », « Contact » ou encore « Conditions générales de vente ».
  • Commander sur un site européen limitera les frais supplémentaires. En ce qui concerne la garantie sur les produits ou votre droit de rétractation, vous bénéficierez par ailleurs du même niveau de protection que sur un site belge.
  • Vous voulez savoir où se trouve votre colis ou vous avez été informé que votre colis est bloqué par la douane ? Adressez-vous en premier lieu à la poste ou au service de transport. Ils peuvent localiser l’envoi sur la base du numéro de suivi attribué à votre colis.
  • Si le terme ‘douane’ apparaît sur le suivi de l’expédition de votre commande, la douane n’est pas forcément en possession de votre colis. Cela signifie que votre envoi est soumis à certaines formalités administratives ou à un contrôle. Cela peut prendre un certain temps.
  • Si la douane constate une irrégularité ou a besoin d’informations complémentaires, alors c’est toujours la douane elle-même qui vous en avertira.