Qu’est-ce qu’une assurance de la branche 23 ?

Avec la branche 23, vous réalisez un investissement via une assurance-vie. Le système fonctionne comme suit :

• Vous payez une seule fois, ou régulièrement, des primes à votre assureur.
• Votre assureur investit ces primes, déduction faite des taxes et des frais, dans un fonds d’investissement (interne) selon une stratégie d’investissement généralement prédéfinie (ex. actions, obligations, fonds d’investissement, etc). La stratégie d’investissement suivie par le produit d’assurance-vie de la branche 23 doit être clairement communiquée au preneur d’assurance.
• Une assurance-décès peut éventuellement être couplée à une branche 23. La protection de votre famille est alors accrue, mais cette assurance-décès a un coût.

Le versement des primes

La branche 23 vous permet d'investir selon vos envies ou capacités financières. Ainsi, vous pouvez commencer par un versement important de 10 000 euros par exemple et verser ensuite 25 euros par mois. Vous pouvez même « sauter » des versements les mois où vos finances sont plus serrées.

Attention : Certains contrats imposent des conditions de versement. Le contrat peut par exemple stipuler qu'un montant minimum est requis, ou que vous ne pouvez effectuer qu'un seul versement.

Désignation d’un bénéficiaire

Comme les produits de la branche 23 sont des contrats d’assurance, vous pouvez désigner un bénéficiaire. Cela peut être vous, mais aussi votre partenaire, vos enfants, ou quelqu'un d'autre.

Durée du contrat

Les contrats d’assurance-vie branche 23 peuvent avoir, ou non, une durée fixe.

Pour les contrats sans échéance :

• La règle est que l’assureur paie lorsque le preneur d'assurance décède. L'argent est versé aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat.
• Vous pouvez aussi toujours décider de résilier prématurément votre assurance-vie (rachat). Attention alors aux frais et/ou indemnités ainsi qu'aux impôts éventuels à payer.

Pour les contrats avec une échéance :

• Le contrat a une échéance précise fixée lors de l’établissement du contrat. Pour les contrats prévoyant un seul paiement de prime, la durée est généralement de minimum 8 ans et 1 jour après le paiement de la prime. Mais cela peut également être le jour de votre 65ème anniversaire ou lorsque vous prenez votre pension.
• Si vous décédez avant la fin du contrat, celui-ci se termine automatiquement. L’assureur va alors verser l’argent aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat. Le montant exact du paiement dépend de la présence ou non d'une couverture-décès.

Qui peut vendre des produits de la branche 23 ?

Tout le monde n’a pas l'autorisation de vendre des assurances-vie de la branche 23 et certains vendeurs de produits d'épargne et de placement pourraient ne pas être fiables.

Pour être certain que votre assureur/intermédiaire soit habilité à vendre de tels produits en Belgique, consultez le site internet de la Banque nationale de Belgique pour les assureurs et le site de la FSMA pour les intermédiaires en assurances pouvant proposer/vendre des produits d’assurance.

Comment fonctionne votre contrat d’assurance branche 23 ?

Les contrats d’assurance de la branche 23 sont des contrats d’assurance liés à un ou plusieurs fonds d’investissements dits internes. Un fonds interne est comparable à une grande tirelire gérée par l’assureur.

Les assureurs ont de nombreuses tirelires, ou fonds internes, qui investissent l'argent reçu dans divers actifs : obligations, actions, fonds d’investissement ou de placements, etc. Certains fonds internes investissent par exemple davantage dans des actions, d'autres dans des obligations, toujours selon la politique d’investissement établie (on parle aussi de stratégie d’investissement). Votre contrat stipule dans quelle tirelire, ou quel fonds, votre prime sera versée.

La valeur d’une assurance-vie branche 23 dépend en définitif de l’évolution de la valeur des actifs dans lesquels elle investit.