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Wikifin est une initiative de l'Autorité des services et marchés financiers. En savoir plus sur Wikifin.

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De quelle protection bénéficie l'emprunteur ?

Les prêteurs ne peuvent en aucun cas forcer les consommateurs à prendre des prêts. C’est pourquoi les publicités pour les prêts doivent répondre à des conditions légales très strictes. Les prêteurs ne peuvent par exemple pas insinuer qu'un crédit est facile, rapide ou gratuit. Un prêteur ne peut vous envoyer de proposition de crédit chez vous ou au travail sauf si vous l’avez explicitement demandé.

Lors d’un entretien, le prêteur doit fournir des informations claires sur les prêts qu’il commercialise. A cet effet, il doit mettre gratuitement à disposition une fiche d'information (appelé formulaire SECCI) reprenant toutes les données requises pour pouvoir comparer les différents prêts. Il s’agit notamment du taux annuel effectif global (TAEG), d’un exemple et des conditions.

Bon à savoir

Les prêteurs ont l’obligation de vous proposer le prêt qui correspond le mieux à votre situation.

Le prêteur doit également vous proposer le type de crédit qui tient compte de l’objectif du crédit et qui correspond le mieux à votre situation familiale et financière. Dans ce cadre, il est également obligé de vérifier votre capacité de remboursement mensuelle. Celle-ci est établie sur la base des informations que vous lui fournissez et des données provenant de la Centrale des crédits aux particuliers, la base de données de la Banque Nationale de Belgique où sont enregistrés tous les crédits conclus par les consommateurs à des fins privées.

Les éventuels problèmes de remboursement sont également consignés dans votre dossier à la Centrale des crédits pour une durée qui peut aller jusque 10 ans. Une fois vos problèmes de remboursement résolus, les données restent encore un an dans la base de données de la Banque Nationale.

Une fois que vous avez opté pour un prêt bien précis, le prêteur doit rédiger un contrat de crédit. Lisez-le attentivement avant de le signer.

Une fois que vous avez signé le contrat de crédit, vous avez un délai de réflexion de quatorze jours, pendant lesquels vous pouvez encore renoncer à votre prêt. Pour renoncer au crédit, vous devez envoyer une lettre recommandée au prêteur.

Vous avez déjà reçu l’argent du prêt ? Dans ce cas, vous devez le rembourser en une fois, plus les frais et intérêts pour la période pendant laquelle vous avez eu le prêt.

Conseils Wikifin

  • N’empruntez que chez des prêteurs ou des intermédiaires en crédit agréés ou inscrits. Vous en trouverez les listes sur le site web de la FSMA.
  • Lisez toujours attentivement les détails d'une proposition de crédit. Combien coûtera le prêt au total ? Combien devrez-vous payer par mois ? Quelles garanties demande le prêteur?
  • Le contrat de crédit pour un prêt à tempérament doit comporter la phrase suivante : « lu et approuvé pour… euros à rembourser ». Vous savez ainsi toujours combien vous devez rembourser au total.
  • Le contrat de crédit pour une ouverture de crédit doit comporter la phrase suivante : « lu et approuvé pour…. euros à crédit ». Ainsi, vous savez toujours jusqu’où vous pouvez descendre au maximum « en dessous de zéro ».
  • Les remboursements d’un prêt à tempérament démarrent une fois que vous avez réceptionné les biens ou services achetés. Il s’agit concrètement du moment où vous avez signé pour la réception des marchandises.