Le contrat d’assurance-vie

Lors de la souscription à une assurance-vie, un contrat est signé. Ce contrat est aussi appelé « police d’assurance ».

Qui est impliqué dans un contrat d’assurance-vie ?

Le preneur d’assurance conclut le contrat avec l'assureur et paie les primes.

• L’assureur est celui qui couvre le risque en échange des primes que vous payez. L'assureur doit fournir les prestations d’assurance en cas de réalisation du risque assuré.
• L’assuré est la personne dont la vie est concernée par l’assurance. Il s’agit souvent du preneur d’assurance lui-même. Mais vous pouvez également, en tant que preneur d'assurance, conclure un contrat afin qu'une somme d'argent vous soit versée si votre partenaire décède avant une date donnée. Votre partenaire est alors l’assuré.
• Le bénéficiaire est la personne en faveur de laquelle l’assurance est conclue :
  
  • Dans le cas d'une assurance décès, le bénéficiaire est la personne à qui l'assureur verse l'argent en cas de décès de l'assuré. Il s’agit le plus souvent du partenaire ou des enfants du défunt. Mais dans le cas d’une assurance solde restant dû, il s’agit généralement de l’institution qui a octroyé le prêt.
  • Dans le cas d’une assurance-vie, le bénéficiaire est la personne à qui l'assureur versera l'argent si l'assuré est encore en vie à la date fixée au contrat. Il s’agit le plus souvent du preneur d'assurance lui-même dans le cas du paiement d'une assurance-pension. Mais il peut aussi s'agir de quelqu'un d'autre comme un petit-enfant ou un neveu/une nièce.

Cas d’exclusion / Cas de déchéance

Les assurances-vie (principalement en cas de décès), prévoient des circonstances où un assureur ne doit rien payer. Ces circonstances doivent être clairement décrites dans le contrat d'assurance. 

Une exclusion vise un événement qui, en vertu de la loi ou de la volonté des parties, tombe en dehors du domaine couvert par l’assurance).

Une déchéance vise la perte d’un droit dans une situation en principe couverte par le contrat d’assurance.

Voici quelques cas d’exclusions et de déchéance :

• Le suicide. Lorsque l'assuré se suicide la première année suivant la signature du contrat, aucune prestation de l’assureur ne sera payée. Il s’agit d’un cas d’exclusion de la couverture prévu par la loi. Si l’assuré se suicide plus d’un an après la signature du contrat, l'assureur paie en principe la prestation convenue.
• L'acte délibéré. Par exemple lorsque l’assuré est tué par le preneur d'assurance ou le bénéficiaire, ou à leur demande.
• Le délit. Lorsque l’assuré meurt suite à un délit auquel il a participé, ou auquel il a prêté son aide, comme un braquage de banque.
• Les sports et métiers dangereux. De nombreux assureurs excluent des sports tels que le deltaplane, le saut à l’élastique ou en parachute. La plupart des assureurs acceptent toutefois de les assurer moyennant une prime complémentaire. C’est également le cas lorsque vous exercez un métier très dangereux, comme par exemple pilote d’essai.
• Les maladies chroniques. Les assureurs refusent généralement d'accorder une assurance décès aux personnes atteintes de maladies chroniques (sclérose en plaques, diabète, VIH...) sauf si celles-ci paient une prime supplémentaire élevée pour compenser le risque de l’assureur. Il en va parfois de même pour les personnes atteintes d'un handicap. Mais si vous développez une telle maladie une fois l'assurance souscrite, cela ne pose aucun problème. A noter qu’en matière d’assurance du solde restant dû liée à un crédit hypothécaire, il existe un droit à oubli. guerre, le terrorisme. Les sinistres causés par la guerre ou par des faits de même nature sont exclus sauf si le contrat prévoit explicitement la couverture. Par contre, le décès des suites d'une attaque terroriste est en principe couvert par le contrat d’assurance-vie.