Où trouver des informations sur une assurance-vie ?

Avant de souscrire une assurance vie, votre assureur ou intermédiaire d’assurance est obligé de vous communiquer toute une série d’informations, tant générales, que sur le produit d’assurance.

Votre assureur ou votre intermédiaire d’assurance doit également identifier vos exigences et vos besoins. Et il doit en tenir compte quand il vous propose un produit d'assurance. 

Il doit aussi vous indiquer s’il fournit ou non des conseils. Si oui, il doit vous expliquer, sur base d’une recommandation personnalisée, en quoi un produit en particulier correspond le mieux à vos exigences et vos besoins.

Enfin, des obligations d’informations supplémentaires doivent vous être fournies en présence d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance (contrat de la branche 23 ou contrat de la branche 21 avec participation bénéficiaire).

L'intermédiaire d’assurance doit également vous renseigner sur son statut : travaille-t-il avec un assureur ou plusieurs ? Son avis est-il impartial ou non ?

Documents d’informations clés

Avant de souscrire un contrat de la branche 23 (lié à un fonds d’investissement) ou certains contrats de la branche 21,  (avec participations bénéficiaires), l’assureur ou la personne qui vous vend l’assurance doit vous fournir un document précontractuel « KID » (Key Information Document ou Document d’informations clés). Ce document est la première source d’information que nous vous recommandons de consulter. Il contient, entre autres les informations suivantes :

• Une description du produit
• Le rendement escompté
• La classe de risque du produit
• Les frais
• Les conditions applicables aux versements, aux prélèvements et au paiement du capital
• Les modalités de plainte,
• Etc.

Ce document doit être parcouru attentivement pour comprendre le produit d’assurance-vie qui vous est proposé.

Documents promotionnels

Les assureurs établissent généralement des documents promotionnels qui contiennent des informations pertinentes sur les produits et leurs caractéristiques. Ces documents contiennent des informations qui sont souvent complémentaires à celles fournies dans les documents d’informations clés (type et ampleur des coûts, fiscalité, etc.). 

Ces documents promotionnels telles que les fiches produits sont une source d’information pour les consommateurs. Néanmoins, ils doivent toujours être combinés avec la lecture des documents légaux (ex. documents d’informations clés, conditions générales, particulières, etc.) afin de vous aider à faire le meilleur choix.

Informations générales

Lors de la signature d’un contrat d’assurance-vie, l’assureur doit vous communiquer certaines informations (conditions générales, spécifiques, particulières). Il s’agit notamment de transmettre les principales informations suivantes, à savoir:

• Le montant des primes avec, le cas échéant, mention des conditions d’obtention du tarif 
• Le montant des prestations assurées relatives à chaque garantie (principale et/ou complémentaire) 
• Les frais applicables (y compris les indemnités dues en cas de résiliation, rachat et réduction du contrat)
• Les informations sur l’évolution annuelle de la valeur de rachat du contrat (théorique) 
• Les conditions pour bénéficier de la participation bénéficiaire (lorsqu’une telle participation bénéficiaire s’applique au contrat)
• Des indications générales relatives au régime fiscal

​​​​​​​Documents spécifiques pour les assurances-vie liées à des fonds d’investissement

L’assureur est également obligé d’établir pour les assurances-vie liées à des fonds d’investissement un règlement de gestion et des rapports financiers semestriels et annuels qui contiennent également des informations pertinentes pour les consommateurs.