Quels sont les coûts liés à une assurance-vie ?

Les coûts et taxes applicables à une assurance-vie (en cas de décès ou en cas de vie) dépendent du type de contrat qui est souscrit (branche 21, 23, etc.).

Les taxes

La taxe sur les primes d’assurance

En ce qui concerne les assurances en cas de vie, une taxe de 4,40 % doit être payée sur chaque prime versée. Toutefois ce taux est réduit à 2 % pour les assurances sur la vie conclues par des personnes physiques.

Cette taxe est en principe déduite de votre prime. Si vous versez une prime de 500 euros, 10 euros doivent être payés aux impôts (2 % de 500 euros). La prime résiduelle est de 490 euros.

Mais il y a des exceptions, notamment :

• Sur les primes de l’assurance solde restant dû, liée à un emprunt hypothécaire, vous ne payez que 1,1 % de taxe.
• Pour une assurance-vie souscrite dans le cadre de l'épargne-pension, aucune taxe sur les primes d’assurance n’est due.
• Si dans l’exécution du contrat ou à la fin de celui-ci, vous demandez de transférer votre capital constitué (la « réserve ») directement dans un autre produit de la branche 21 ou de la branche 23 chez le même assureur, la taxe d’assurance peut ne pas être due sous certaines conditions. Toutefois, si la réserve est transférée chez un autre assureur, vous devez conclure un nouveau contrat et la taxe d’assurance doit à nouveau être payée dans ce cas.

L’impôt sur les revenus

Le régime fiscal dépend du contrat mais aussi de votre situation personnelle. Vous trouverez, ci-dessous, des informations d’ordre général qui ne prennent pas en considération les spécificités propres à votre situation personnelle.

Concernant les produits non-fiscalisés :

• Branches 21 avec des prestations en cas de vie autres que les épargnes pension /épargnes à long terme : si le contrat est conclu pour une durée de plus de huit ans, vous ne payez pas de précompte mobilier à condition que le contrat soit conclu par une personne physique qui est l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie, et que le capital décès soit au moins égal à 130 % du total des primes versées. Si vous reprenez votre capital plus tôt – donc avant la période de plus de huit ans après la conclusion du contrat – vous paierez 30% de précompte mobilier sur un rendement fictif de 4,75 %. Cette taxe est uniquement due en cas de demande de remboursement anticipé (avant le 8ème anniversaire du contrat).

• Branches 23 comportant un rendement minimum (produit structuré): si le contrat est conclu pour une durée de plus de huit ans, vous ne payez pas de précompte mobilier. Si vous reprenez votre capital plus tôt – donc avant la période de plus de huit ans après la conclusion du contrat – vous paierez 30% de précompte mobilier.

Concernant les produits fiscalisés (i.e. épargne pension/épargne à long terme) :

• Concernant les contrats qui ont donné lieu à un avantage fiscal et dans la mesure où ils ne visent pas à garantir l’amortissement ou la reconstitution d’un emprunt hypothécaire, la taxation dépend de plusieurs paramètres. Si vous ne réclamez pas votre capital avant vos 60 ans, l’assureur retiendra la taxe sur l’épargne à long terme et il y aura une exonération à l’impôt sur les revenus. Si vous réclamez votre capital avant vos 60 ans, il y aura une imposition à l’impôt sur les revenus. Vous trouverez plus d’informations concernant ces taxes ainsi que sur le taux d’imposition sur le site du SPF Finances.
• Concernant les contrats qui ont donné lieu à un avantage fiscal et dans la mesure où ils visent à garantir l’amortissement ou la reconstitution d’un emprunt hypothécaire, il y a aura une imposition à l’impôt sur les revenus. Vous trouverez plus d’informations concernant ces taxes ainsi que sur le taux d’imposition sur le site du SPF Finances
• Concernant les assurances prévoyant des prestations en cas de décès : si les primes ont donné droit à une réduction d'impôt, les prestations d’assurance seront imposées à l’impôt sur les revenus. Sinon, les prestations d’assurance sont généralement exonérées d'impôt sur les revenus mais des droits de succession seront généralement dûs. 

La taxe sur les plus-values

À partir du 1^er janvier 2026, lorsque votre contrat d’assurance vient à échéance ou en cas de rachat anticipé, une taxe de 10 % sur les plus-values réalisées peut potentiellement s’appliquer. Une exonération annuelle s'applique sur la première tranche de 10.000 euros de plus-values. Cette taxe ne s’applique pas en cas de décès ou si un impôt est déjà dû à l’impôt sur les revenus. Cette taxe ne s’applique pas non plus aux assurances épargne pension, aux assurances épargne à long terme et aux assurance groupe, Pour de plus amples explications, il est renvoyé au site internet de l’administration fiscale.

Frais

Les coûts liés à une assurance-vie dépendent du type de contrat qui est souscrit (branche 21ou branche 23).

Branche 21

On parlera généralement de :

• Chargements d’inventaire : le chargement destiné à couvrir la sécurité et les frais de la gestion des engagements de l'assureur dans le cadre d'une opération non liée à un fonds d'investissement ;
• Chargements d’acquisition :  le chargement destiné à couvrir les frais de l'assureur relatifs à l'acquisition, la conclusion ou l'augmentation des prestations assurées d'un contrat et consommé antérieurement à la constitution des prestations auxquelles il se rapporte dans le cadre d'une opération non liée à un fonds d'investissement ;
• Chargements d’encaissement : tout chargement, autre que ceux d'inventaire et d'acquisition, destiné à couvrir les frais de l'assureur relatifs à l'encaissement des primes dans le cadre d'une opération non liée à un fonds d'investissement ;
• Indemnité de rachat : en cas de rachat anticipé, il est possible que votre contrat prévoit également le paiement d’une indemnité de rachat. Il s’agit le plus souvent d’un pourcentage du montant demandé. Cette indemnité diminue en fonction de la durée résiduelle du contrat. 
• Indemnité conjoncturelle/correction financière : en cas de rachat anticipé durant les huit premières années de votre contrat, il se peut que votre assureur déduise de la valeur de votre contrat une pénalité financière, qui peut s'avérer considérable. Cela peut notamment être le cas en période de remontée des taux d’intérêts, lorsque les taux d’intérêt du marché sont supérieurs à ceux de votre assurance-vie.
• Coûts occasionnels. Les dépenses particulières sont des dépenses occasionnées par le fait du preneur d'assurance, de l'assuré ou du bénéficiaire et à condition que l'assureur fasse mention dans le contrat de cette possibilité.
• Couverture-décès : si votre assurance-vie est combinée avec une assurance-décès, vous devez en payer les primes (bien qu'il ne s'agisse évidemment pas de « coûts » au sens strict du terme).

Branche 23

On parlera généralement de :

• Frais d’entrée. Généralement un pourcentage dépendant du montant versé.
• Frais de gestion. La compagnie d'assurance facture un pourcentage du montant du contrat pour la gestion de votre assurance-vie. Il y a aussi souvent des coûts perçus par des tiers en lien avec les actifs sous-jacents au produit d'assurance et ces coûts ont une incidence directe ou indirecte sur la valeur de l’épargne/l’investissement.
• Frais de sortie. Le plus souvent un pourcentage du montant remboursé. Ce montant est dû lorsque vous demandez le remboursement avant la date d’échéance du contrat. Les frais de sortie sont généralement plus bas lorsque la durée encore à courir est plus courte. Dans certains contrats, vous ne devez plus payer de frais de sortie après une période donnée.
• Indemnité de rachat. Dans certains cas, vous devez aussi payer une indemnité en cas de remboursement anticipé. Cette indemnité de rachat est additionnée aux frais de sortie 
• Coûts occasionnels. Les dépenses particulières sont des dépenses occasionnées par le fait du preneur d'assurance, de l'assuré ou du bénéficiaire et à condition que l'assureur fasse mention dans le contrat de cette possibilité.
• Couverture-décès : si votre assurance-vie est combinée avec une assurance-décès, vous devez en payer les primes (bien qu'il ne s'agisse évidemment pas de « coûts » au sens strict du terme).

Ces coûts peuvent varier d’un assureur à l’autre.

Avant la conclusion d'un contrat épargne pension ou d’épargne à long terme, vous devez recevoir au moins le pourcentage général des coûts d’entrée ainsi que des coûts récurrents applicables au produit. Ces informations sont aussi publiées sur le site internet de l’assureur. 

Les coûts effectivement appliqués dans le cadre votre contrat d’assurance sont mentionnés dans le contrat.