Enregistrer la donation ?

L’enregistrement d’un don manuel ou d’un don bancaire peut s’effectuer sans intervention du notaire. Il vous suffit de vous rendre dans un bureau d’enregistrement avant le décès du donateur avec les preuves de la donation, comme des lettres, des bordereaux de virement, une déclaration du bénéficiaire qu’il a reçu une donation…

Si vous faites enregistrer un don manuel ou un don bancaire, vous devez payer des droits de donation. Notez que pour les donations de biens mobiliers, les droits de donation sont inférieurs aux droits de succession.

Attention ! Certaines donations (donation immobilière, donation avec réserve d’usufruit…) doivent obligatoirement se faire via un acte notarié. Par conséquent, elles seront toujours enregistrées.

C’est la personne qui se rend au bureau d’enregistrement pour enregistrer la donation qui devra payer les droits de donation.

Généralement, c’est le bénéficiaire de la donation qui paie les droits d’enregistrement. Evidemment, les parties peuvent convenir d’un autre arrangement quant à qui paiera effectivement les droits de donation.

Si vous êtes en excellente santé, vous pouvez décider de ne pas faire enregistrer la donation. Dans ce cas, aucun droit de donation n’est dû et si vous vivez encore cinq ans, vos héritiers ne devront pas non plus payer de droits de succession sur la valeur de la donation.

Attention toutefois, car un décès peut malheureusement intervenir subitement ! Si vous enregistrez une donation, le fisc n’interviendra plus. Sachez que les droits de donation sont faibles et uniformes (3 % en ligne directe, 7 % pour les autres personnes). De plus, même une donation mobilière a certaines conséquences, par exemple sur vos allocations. Les conseils d’un notaire ne sont donc souvent pas un luxe inutile.  

Si vous avez choisi de ne pas faire enregistrer votre donation mais que votre santé se détériore brusquement, vous pouvez encore décider de le faire à ce moment-là.