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Dernière mise à jour

Enregistrer la donation ?

L’enregistrement d’un don manuel ou d’une donation indirecte peut s’effectuer sans intervention du notaire. Il vous suffit de vous rendre dans un bureau d’enregistrement avant le décès du donateur avec les preuves de la donation, comme lettres, bordereaux de virement, déclaration du bénéficiaire qu’il a reçu une donation….

Si vous faites enregistrer un don manuel ou une donation indirecte, vous devez payer des droits de donation. Notez que pour les donations de biens mobiliers, les droits de donation sont inférieurs aux droits de succession.

C’est la personne qui se rend au bureau d’enregistrement pour enregistrer la donation qui devra payer les droits de donation.

Si vous êtes en excellente santé, vous pouvez décider de ne pas faire enregistrer la donation. Dans ce cas, aucun droit de donation n’est dû et si vous vivez encore trois ans, vos héritiers ne devront pas non plus payer de droits de succession.

Attention toutefois, car un décès peut malheureusement intervenir subitement !

Si vous avez choisi de ne pas faire enregistrer votre donation mais que votre santé se détériore brusquement, vous pouvez encore décider de le faire à ce moment-là.

Bon à savoir

L'enregistrement d’une donation ne doit pas se faire immédiatement. Si, au cours des trois ans suivant la donation, le donateur connaît des problèmes de santé, vous avez encore la possibilité d'enregistrer la donation.

Conseil Wikifin

Pensez à vous munir de l’ensemble des documents utiles qui serviront de preuves pour la ou les donations réalisées lorsque vous vous rendrez dans le bureau d’enregistrement de votre choix. Ces documents peuvent être une lettre, un bordereau de virement, une déclaration, etc. Cliquez ici pour trouver le bureau d’enregistrement de votre choix