La donation notariée
On entend par donation notariée, des donations que vous faites en passant chez le notaire.
Biens immobiliers (terrain, maison, appartement…)
Si vous voulez donner un bien immobilier, vous devez faire une donation en passant par un notaire. Pour ce type de donation, vous devez tenir compte des frais de notaire et des droits de donation, c'est-à-dire le paiement d’un impôt, la donation étant imposable (taxable). Cet impôt est bien inférieur à celui qui doit être payé par les bénéficiaires dans le cadre d’une succession, une fois que le donateur est décédé.
Attention, en Flandre, si vous décédez dans les trois ans qui suivent la date de la donation, la valeur des biens sera ajoutée à votre succession pour le calcul des droits à payer et des droits de succession devront donc être payés. Les droits de donation déjà payés seront toutefois déduits des droits de succession à payer.
Biens mobiliers (argent liquide, bijoux, œuvre d’art…)
N’hésitez pas à consulter cette vidéo sur la donation d’argent.
Si vous passez chez le notaire pour donner des biens mobiliers vous payez un droit de donation réduit et « libératoire » : en payant le droit de donation vous êtes libre fiscalement parlant. Même si un décès devait intervenir dans les trois ans (cinq ans en Wallonie), il n’en sera plus tenu compte dans la succession et les bénéficiaires de la donation ne devront plus rien payer au fisc. En ce sens, les donations mobilières pour un notaire offrent davantage de sécurité. En outre, les taux de dons de biens mobiliers sont "forfaitaires", ce qui signifie qu'ils sont toujours imposés à un taux fixe, quelle que soit l'importance du don.
Pour donner vos biens mobiliers, vous n’êtes pas obligés de passer par un notaire pour faire une donation : vous pouvez aussi faire un don manuel et le faire enregistrer (ou pas) via un bureau d’enregistrement.
Attention, si vous souhaitez assortir votre don de conditions, il est préférable de vous faire conseiller par un notaire. Dans le cas des donations soumises à l'usufruit (ce qui se produit souvent dans la pratique), vous êtes obligé de faire appel aux services d'un notaire.
Le don manuel
Si vous décidez de donner des biens mobiliers comme de l’argent liquide, des bijoux ou une œuvre d'art vous pouvez faire un don notarié mais vous pouvez également opter pour un don manuel, sans notaire.
Le don manuel se réalise de la main à la main. Il n’est donc pas possible de réaliser un don manuel pour des valeurs placées en compte (épargne, titres, etc.). Il faut alors passer par une donation indirecte qui serait réalisée par virement bancaire.
Si vous optez pour le don manuel, vous avez aussi le choix de l’enregistrer ou pas.
Si vous décidez d’enregistrer votre donation, vous pouvez passer chez le notaire ou encore vous rendre dans le bureau d’enregistrement de votre choix muni des preuves de la donation. Dans les deux cas, vous payez un droit de donation réduit et libératoire : en payant le droit de donation vous êtes libre fiscalement parlant. Même si un décès devait intervenir dans les trois ans (cinq ans en Wallonie), il n’en sera plus tenu compte dans la succession et les bénéficiaires de la donation ne devront plus rien payer au fisc. Les droits qui doivent être payés pour l’enregistrement sont bien inférieurs à ceux qui doivent être payés lors de la succession.