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La donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet volontairement un bien au donataire (celui qui reçoit) qui l’accepte.
Une donation est irrévocable (à l’exception d’une donation entre époux) : « donné, c’est donné » et elle s’organise toujours du vivant du donateur.
À l’inverse, un testament ne sera logiquement exécuté qu’au moment du décès de la personne.
Les raisons d’envisager une donation sont multiples. Il se peut que vous souhaitiez par exemple :
Tout le monde peut à la fois donner et recevoir un bien.
Il faut toutefois qu’au moment de la donation, le donateur soit capable de mesurer les conséquences de ses actes, et donc être sain d’esprit. En effet, celui qui donne un bien voit la valeur de son patrimoine diminuer : cela doit donc être un acte réfléchi et pas précipité.
Un mineur d’âge peut aussi recevoir une donation. Par contre, il ne peut pas l’accepter seul. N’étant pas majeur, il ne dispose pas encore de la « capacité juridique ». C’est dès lors son représentant légal — parent, grand-parent ou tuteur (moyennant l’accord du juge de paix) — qui devra accepter la donation pour lui.
Une fois la donation réalisée, le patrimoine du mineur d’âge augmente. C’est son représentant légal qui gèrera le bien jusqu’à la majorité de l’enfant. Ce dernier sera ensuite libre de disposer de son ou ses biens comme il l’entend.