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Comment les héritiers sont-ils déterminés ?

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L'ordre des héritiers

Il existe quatre ordres :

Premier ordre

Deuxième ordre

Troisième ordre

Quatrième ordre

Enfants (même nés hors mariage ou adoptés), petits-enfants, arrière-petits- enfants...

Le père et la mère. Frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs ainsi que leurs enfants

Grands- parents, arrière- grands- parents, ...

Oncles et tantes, cousins et cousines, grands oncles et grands-tantes, et leurs descendants

Ces ordres s’éliminent par ordre d’importance. Ainsi, un héritier du premier ordre exclut un héritier du deuxième ordre et ainsi de suite. Si vous avez à la fois des enfants et des frères et des sœurs, vos enfants (1er ordre) héritent seuls car ils excluent vos frères et sœurs (2e ordre).

Le conjoint survivant ne fait pas partie des quatre ordres de la succession. Il a un statut à part. Il hérite seulement et au minimum de l'usufruit.

Le degré de parenté

Outre la règle de l’ordre, il existe également la règle du degré. Cette règle veut qu’un héritier plus proche du défunt hérite par préférence à un héritier plus lointain. Si vous avez à la fois des enfants et des petits-enfants (tous du 1er ordre), les enfants excluront les petits-enfants.

La substitution, lorsqu'un héritier décède avant vous

Si l’un de vos descendants décède avant vous, ses propres descendants prennent sa place dans la succession. Par exemple, si votre fils meurt avant vous, ses enfants (vos petits-enfants) se substitueront à lui dans la succession. C'est la substitution.

Exemple : Paul a deux enfants, Pierre et Jacques.

Pierre n’a pas d’enfants et Jacques en a deux, Eric et Thomas. Jacques décède quelques années avant son père Paul. La règle de la substitution stipule que les enfants de Jacques (Eric et Thomas) prendront sa place dans la succession de Paul. Ils recevront la part que Jacques aurait reçue s’il était encore en vie, soit la moitié du patrimoine de Paul. L’autre moitié de la succession de Paul revient à son fils Pierre.

Exemple hériter : Paul a deux enfants, Pierre et Jacques.

Lorsque le défunt n’a pas d’héritiers dans le premier ou le deuxième ordre, ou qu’il laisse des frères et sœurs nés de lits différents, son patrimoine est divisé en deux parts égales, l’une revenant à la lignée paternelle, l’autre à la lignée maternelle. C’est ce qu’on appelle « la fente ».

Exemple : Vos seuls héritiers sont deux cousins du côté paternel et un cousin du côté maternel

Sans la règle de la fente, chacun obtiendrait un tiers de votre succession à condition qu’ils fassent tous partie du 4ème ordre. Avec la règle de la fente, vos deux cousins paternels reçoivent la moitié de votre patrimoine, tandis que l’autre moitié reviendra à votre cousin maternel. La règle de la fente est également d’application pour les demi-frères et les demi-sœurs.

Exemple la fente : vos seuls héritiers sont deux cousins du côté paternel et un cousin du côté maternel

Lorsque le défunt laisse des frères et sœurs nés de lits différents, votre patrimoine est divisé en parts égales entre la ligne paternelle et la ligne maternelle.

Exemple : Imaginons que vous ayez un frère et une demi-sœur du côté de votre mère.

La moitié de votre patrimoine reviendra à la lignée du père (à votre frère dans notre exemple). L’autre devra être partagée dans la lignée de la mère : votre frère et votre demi-sœur. Votre frère recevra ainsi trois quarts (1/2 + 1/4) de la succession et votre demi-sœur recevra un quart.

Exemple la fente délimité : imaginons que vous ayez un frère et une demi-sœur du côté de votre mère

Attention : souvent, le conjoint survivant n’est pas le seul à hériter ! D’autres héritiers sont également à prendre en compte dans la succession.

Depuis la réforme du droit des successions de 2018, s’il est en concurrence avec un héritier de quatrième ordre, le conjoint survivant hérite dorénavant de la totalité de l'héritage en pleine propriété. L’héritier de 4e ordre quant à lui n’hérite plus de rien. La règle de la fente ne s’applique plus dans ce cas précis.