L’aperçu schématique ci-dessous identifie les différences entre un fonds d’épargne-pension et deux formes possibles d’assurance épargne-pension : la branche 21 et la branche 23. Référez-vous également aux informations plus détaillées disponibles sur le site.
Quelle est la différence entre un fonds d’épargne-pension et une assurance épargne-pension ?
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Fonds d’épargne-pension |
Assurance épargne-pension (Branche 21) |
Assurance épargne-pension (Branche 23) |
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Quoi ? |
Un fonds qui investit dans des actions, des obligations... |
Une assurance qui en principe garantit un rendement déterminé sur chaque versement. Il peut également y avoir une participation bénéficiaire. |
Un placement qui vous permet – par le biais d’une assurance-vie – d’investir en actions, obligations … |
Comment est déterminé le rendement ? |
Dépend des rendements des actions et obligations acquises par le fonds |
Un rendement fixé au préalable, valable pour chaque versement |
Dépend des rendements des actions et obligations que le fonds détient en portefeuille. |
Garantie d’État ? |
Pas de garantie |
Une assurance épargne-pension branche 21 est garantie par le Fonds de garantie. |
En cas de faillite de l’entreprise d’assurance, votre investissement dans une assurance épargne-pension branche 23 ne bénéficie d’aucune garantie. |
Réduction d’impôt |
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Uniquement dans le cadre de l’épargne-pension:
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Uniquement dans le cadre de l’épargne-pension:
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Frais d’entrée |
Oui |
Oui |
Oui |
Frais annuels |
Indemnité de gestion annuelle, selon le fonds. |
Parfois, dépend du contrat |
Oui |
Taxe d’assurance |
Aucune |
Pas de taxe d’assurance dans le cadre de l’épargne-pension |
Pas de taxe d’assurance dans le cadre de l’épargne-pension |
Taxe boursière |
Aucune |
Aucune |
Aucune |
Date d’échéance |
Pas de date d’échéance déterminée au préalable. Possibilité de prise totale ou partielle à partir de 60 ans (plus d'infos). |
Une date d’échéance déterminée au préalable, généralement à 65 ans ; à ce moment-là, choix entre une somme unique ou une rente mensuelle. |
Certaines formules de la branche 23 ont une date d’échéance, d’autres pas. |
Impôt final = prélèvement anticipatif
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8 %, en principe au 60e anniversaire (voir “Comment votre épargne-pension est-elle taxée?” pour plus d’information |
8 %, en principe au 60e anniversaire (voir “Comment votre épargne-pension est-elle taxée?” pour plus d’information |
8 %, en principe au 60e anniversaire (voir “Comment votre épargne-pension est-elle taxée?” pour plus d’information |
Impôt final = prélèvement anticipatif
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Sur les versements + sur un rendement annuel fictif de 4,75 % sur chaque versement |
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Sur la valeur de rachat théorique. |
Demande anticipée |
Imposition à 33 % |
Imposition à 33 % sur la valeur de rachat + frais de sortie |
Imposition à 33 % sur la valeur de rachat + frais de sortie |