Qui doit souscrire l’assurance habitation ?

La loi n’oblige personne à souscrire une assurance habitation. Mais dans certains cas, elle est pourtant imposée : dans le contrat de bail de votre appartement par exemple ou dans le cadre d'un prêt hypothécaire.

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d'un appartement

Vous êtes sur le point de devenir propriétaire d'un bien immobilier. Mais êtes-vous pour autant obligé(e) de souscrire une assurance habitation ? Cela dépend du mode de financement de votre bien :
  • vous achetez avec votre argent
    Vous n’êtes pas obligé(e) de souscrire une assurance habitation. Mais si vous ne le faites pas, vous devrez assumer les dommages causés à votre habitation et son contenu en cas de sinistre. Un carreau brisé ne vous obligera peut-être pas à casser votre tirelire. Par contre, un toit éventré par une tempête peut entraîner des coûts nettement plus importants. L’assurance habitation est indispensable pour vous mettre dans une certaine mesure à l’abri des soucis financiers, à la suite d'un sinistre.
  • vous achetez avec un crédit hypothécaire
    Votre banque vous imposera alors de souscrire une assurance habitation. Elle lui permet de s’assurer que votre habitation pourra être remise en état en cas de sinistre. C'est important pour la banque : votre maison représente pour elle la garantie que le crédit pourra être remboursé.
    Vous pouvez souscrire un tel contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix, de votre courtier ou même de votre banquier s’il vend des produits d’assurance. Dans ce dernier cas, il se pourrait que vous obteniez des conditions plus avantageuses pour votre crédit.

Vous êtes propriétaire d'un appartement dans un immeuble à appartements

Dans un immeuble à appartements, l’association des copropriétaires décide la plupart du temps que les propriétaires ne doivent pas souscrire individuellement une assurance mais décide que le syndic souscrit une police pour le compte des propriétaires. Cette police est aussi appelée police globale. Le syndic souscrit une assurance habitation contractée par votre syndic pour laquelle tous les copropriétaires paient une prime en fonction de leur quote-part dans l’immeuble. Cette police peut couvrir tant les parties communes (escaliers, ascenseurs, …) que privatives. Cette formule vous permet souvent de bénéficier d’une prime moins élevée et d’une indemnisation parfois plus rapide en cas de sinistre puisqu’il n’y a qu’un seul assureur pour l’immeuble et qu’il n’y a donc pas de discussions entre les différents assureurs.

Attention : c’est le syndic qui gère et négocie ce type de contrat. Cela implique donc que vous ayez confiance en lui et en sa capacité à gérer ce genre de contrat.

La plupart du temps, cette assurance ne couvrira pas le contenu des différents appartements et autres dépendances. Pour cela, chaque propriétaire souscrit lui-même une assurance à concurrence de la valeur du contenu de son appartement. Il se peut également que les montants assurés pour les appartements individuels soient inférieurs à la valeur à neuf de votre appartement (par exemple parce que vous avez utilisé des matérieux plus onéreux pour l'aménagement de votre appartement, de votre parquet, de votre cuisine équipée, ...). Dans ce cas-là, vous pouvez vous-même encore souscrire une assurance distincte pour la valeur qui n’est pas couverte par la police globale.

Conclusion : renseignez-vous bien sur la prime à payer, l’étendue des couvertures et les montants de garantie de cette police.Vous éviterez ainsi d’être assuré pour des montants insuffisants !

Vous êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location

Si vous décidez de mettre en location un bien dont vous êtes propriétaire, demandez à votre locataire, via le contrat de bail, de souscrire une assurance habitation. Elle couvrira les dégâts qu’il occasionnerait à votre maison ou votre appartement ainsi que sa responsabilité vis-à-vis d’autres personnes comme les voisins par exemple.

Un bon conseil : souscrivez, vous aussi, une assurance habitation en tant que propriétaire non occupant afin de couvrir votre bâtiment et le contenu éventuel qui vous appartient (exemple : des vents violents emportent des tuiles de votre maison et la pluie qui entre par le toit endommage des tapis que vous aviez laissé dans le grenier de la maison). Elle couvrira éventuellement aussi votre responsabilité pour des dégâts occasionnés chez vos voisins (si une brique de la maison se détache et atterrit sur le toit vitré de leur véranda par exemple).

Vous êtes locataire

Une assurance habitation vous permet de couvrir :

  • les dégâts à l’habitation elle-même (murs, portes et structure de l’habitation de manière générale) pour lesquels vous êtes responsables en tant que locataire ;
  • le contenu de votre habitation tels que vos effets personnels (meubles, vêtements, TV…) ;
  • votre responsabilité civile. C’est par contre l’assurance de votre propriétaire qui interviendra si vous n’êtes pas responsable du sinistre (si un arbre s’abat sur le toit de la maison que vous occupez, par exemple).

Dans la plupart des cas, votre propriétaire vous imposera via le contrat de bail de souscrire cette assurance. Il y mentionnera l’obligation de souscrire une assurance habitation, pour tous les risques qui tombent, en tant que locataire, sous votre responsabilité locative. En effet, en tant que locataire, vous avez l’obligation de restituer le bien que vous louez dans l’état dans lequel vous l’avez reçu. L’assurance incendie vous permettra, en cas de sinistre, de vous mettre à l’abri en tant que locataire et de respecter vos obligations. Certains propriétaires ne vous laisseront d’ailleurs pas vous installer avant d’avoir reçu une copie de votre contrat.

Votre propriétaire peut vous laisser le choix entre deux possibilités :

  • soit il vous demande de vous assurer chez l’assureur de votre choix et vous demandera une attestation d’assurance lui prouvant que vous êtes bien assuré ;
  • soit il vous signale que son assurance incendie suffit et demande à son assureur d’introduire dans sa police un abandon de recours contre le locataire. Si vous occasionnez des dommages au bien que vous occupez (la cuisine explose car vous avez oublié d’éteindre le gaz par exemple) c’est l'assureur du propriétaire qui interviendra.
    Le propriétaire pourra vous demander de lui rembourser les frais que cet abandon de recours lui coûte dans son propre contrat d’assurance. Il pourra également vous demander de payer la franchise de son contrat en cas de dommage.

    Attention : ce type de contrat pourrait être incomplet pour vous. La plupart du temps, le contenu dont vous êtes le propriétaire n’est pas assuré et il se peut également que votre responsabilité civile vis-à-vis de tiers (par exemple parce que vous n’avez pas déblayé la neige) n’est pas assurée. Il est dès lors important de bien savoir quels sont les risques effectivement couverts par le contrat d'assurance du propriétaire, afin que vous puissiez avoir une vue bien claire de ce que vous devez par ailleurs assurer à votre nom..

Attention, en cas de déménagement, votre contrat d’assurance en tant que locataire ne sera pas forcément annulé. Cela dépend de ce qui est indiqué dans votre contrat à ce propos. Avant de souscrire une assurance pour votre nouvelle adresse, vérifiez bien que vous ne restez pas couvert par le contrat existant. Au besoin, résiliez-le, ou aménagez-le pour qu'il couvre à bonne date votre nouvelle adresse et vos besoins.

Renseignez-vous bien sur le fonctionnement de votre contrat à ce sujet !

Les conseils Wikifin

  • Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est toujours conseillé de souscrire une assurance habitation.
  • Si votre banque vous impose de contracter une assurance habitation dans le cadre d’un crédit hypothécaire, prenez le temps de consulter différents assureurs. Vérifiez quels sont les avantages que votre banquier peut vous accorder dans le cadre de votre crédit si vous contractez votre assurance habitation auprès de lui. Comparez toujours en même temps les primes et les couvertures offertes.
  • Vous êtes propriétaire dans un immeuble à appartements ? Renseignez-vous bien sur le contenu d’une éventuelle police globale. Si vous souscrivez une telle police, demandez à votre syndic de vous tenir informé de la manière dont il gère ce contrat. Eventuellement, vérifiez s’il est nécessaire d’assurer le contenu de votre appartement et votre responsabilité civile de manière séparée.
  • Vous louez une maison de vacances ? Vous construisez ou rénovez votre maison ? Vérifiez votre contrat d’assurance habitation pour savoir si vous êtes couverts dans ce cas. Consultez également notre rubrique "Quels sont les risques couverts ?".