Quels sont les risques couverts par une assurance habitation ?
Une assurance habitation peut couvrir :
- Vos biens matériels, c’est-à-dire les dommages causés au bâtiment et à son contenu.
- Votre responsabilité civile, pour les dommages qui seraient causés par votre faute à une autre personne comme votre voisin par exemple. Cela vaut aussi bien pour les dommages matériels que corporels.
Elle prévoit également des indemnités pour certains frais engagés à la suite d’un sinistre, comme par exemple les frais pour vous loger après l’incendie de votre habitation.
Les couvertures de base, obligatoires, prévues par la loi
La loi ne vous oblige pas à prendre une assurance habitation, mais si vous en prenez une, la loi décrit clairement les risques minimums qu’elle doit couvrir : l’incendie, la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace, les catastrophes naturelles, le terrorisme…
Exemple de couverture obligatoire :
- Votre gouttière est arrachée à cause d’une tempête et s’effondre sur la voiture de votre voisin.
- Vous êtes victime d’une inondation qui démolit votre nouveau salon en tissu et vos meubles en chêne.
C’est ce qu’on appelle les « couvertures de base ».
Les catastrophes naturelles
Les catastrophes naturelles font partie des couvertures de base. La tempête, les ouragans, les raz-de-marée, les tremblements de terre sont autant d’événements qui entrent dans la catégorie des catastrophes naturelles.
Attention, les assureurs peuvent refuser de couvrir le débordement ou le refoulement des égouts si votre habitation a été construite dans une zone à risque après qu’il ait été stipulé par arrêté royal que cette zone est une zone à risque. Une zone à risque est une zone sujette à de graves inondations de manière récurrente. Vous bénéficiez alors d’une garantie pour les autres catastrophes naturelles mais pas pour le débordement ou le refoulement des égouts.
Lors d’une catastrophe naturelle, les assureurs doivent au minimum indemniser les victimes pour :
- Les dégâts causés directement aux biens assurés.
- Les dégâts qui auraient été causés pour sauvegarder et protéger d’autres biens ou des personnes. Comme par exemple : casser des fenêtres pour secourir une personne à l’intérieur d’une maison.
- Les frais nécessaires pour déblayer les débris ou pour démolir certaines ruines dans le but de reconstruire.
- Les frais de relogement en attendant les reconstructions, pendant 3 mois après la catastrophe.
Les abris de jardin, les plantations et les véhicules ne sont pas toujours couverts.
Chaque assureur peut proposer ses propres conditions et tarifs.
Il peut également considérer que l’habitation que vous souhaitez assurer représente un risque élevé et dès lors refuser de l’assurer. Ou il peut vous proposer une prime ou une franchise plus élevée que le Bureau de Tarification – Catastrophes Naturelles. Il a alors l’obligation de vous informer et de vous indiquer que vous avez la possibilité de consulter un autre assureur ou de souscrire un contrat sur base des conditions du Bureau de Tarification. Les conditions, les tarifs et les franchises sont établis par le Bureau de Tarification et sont disponibles sur le site internet www.bt-tb.be.
Les couvertures non obligatoires
D’autres risques ne sont tombent pas systématiquement sous les couvertures obligatoires de votre contrat d’assurance. Songez à un cambriolage, à la chute d’un arbre sur votre maison, à un dégât des eaux, à un bris de vitre, aux dégâts causés par une fuite de mazout...
La responsabilité civile, soit les dommages causés à d’autres personnes, fait également partie des couvertures non obligatoires. À vous de décider si vous la souscrivez ou non, en ayant à l'esprit les risques possibles, et le montant que cela peut vous amener à devoir débourser si vous n'êtes pas assuré.