Le marché de l’occasion n’est pas sans risques. Y dénicher une bonne affaire nécessite de prendre le temps de s’informer.
Achat d’une voiture d’occasion : à quoi faut-il faire attention ?
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À quoi devez-vous faire attention avant de réaliser votre achat ?
L’obligation de contrôle technique
Sauf exceptions, une voiture vendue par un particulier à d’autres particuliers doit être soumise au contrôle technique par le vendeur. Le certificat de visite du contrôle technique fait d’ailleurs partie des documents nécessaires lors de la vente.
Toutefois, certains problèmes, comme la rouille, n’apparaissent pas toujours au contrôle technique. Il vaut donc mieux procéder à des vérifications supplémentaires et ne pas hésiter à demander l’avis d’un professionnel.
Vérifiez le Car-Pass
Le Car-Pass est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Grâce au Car-Pass, il est donc beaucoup plus difficile de trafiquer le kilométrage. Pour vous en assurer, vérifiez si les kilométrages affichés suivent une évolution logique dans le temps et si le dernier kilométrage mentionné sur le Car-Pass correspond à la valeur affichée au compteur.
Acheter chez un particulier ou dans un garage ?
En général, acheter une voiture d’occasion chez un vendeur particulier coûte moins cher que chez un professionnel. En effet, le particulier ne doit pas appliquer de TVA sur le prix d’achat et ne doit pas vous offrir de garantie. Chez un vendeur professionnel, les prix de vente seront souvent plus élevés. Mais la loi prévoit qu’il doit obligatoirement vous donner une garantie d'au moins un an. Il s’agit d’un minimum légal : vous pouvez éventuellement en négocier la prolongation. À travers cette garantie, le vendeur s’engage à ce que le véhicule livré soit conforme à ce qui a été annoncé et convenu. En revanche, la garantie occasion ne couvre pas l’usure « normale » du véhicule (pneus, freins, etc.) ni les pannes dues à l’absence d’entretien du véhicule.
Bon à savoir
Faites attention si vous achetez une voiture d’occasion plus vieille. À Bruxelles, à Anvers et à Gand, il existe des zones de basse émission (zones « LEZ » ou « Low Emission Zones ») auxquelles vous n’avez accès que si votre véhicule correspond à certaines normes, ce qui n’est pas toujours évident pour des voitures plus vieilles. Renseignez-vous donc avant d’acheter un véhicule d’occasion !
Les réseaux de marque
De plus en plus de constructeurs automobiles disposent de leur propre réseau de vente de voitures d’occasion. Les véhicules qui y sont vendus sont parfois plus chers que les autres occasions, mais le fait que le constructeur y engage son expertise et son image de marque est un gage de qualité. En outre, la garantie sur ces véhicules d’occasion dépasse en général la couverture légale d’un an pour offrir jusqu’à deux ans, voire quatre ans de garantie.
TVA ou pas ?
Un vendeur particulier n'est pas assujetti à la TVA. Vous ne devez donc pas payer de TVA à l'achat si votre vendeur est un particulier.
Un vendeur professionnel est assujetti à la TVA mais pratique soit le régime TVA normal de 21 % soit un régime particulier d'imposition sur la marge bénéficiaire. Renseignez-vous donc.
Outre la TVA, vous devez régler certaines taxes comme la taxe de circulation.
Quels sont les documents nécessaires lors de la vente d’un véhicule d’occasion ?
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, est tenu de vous fournir les documents suivants :
- La facture
- Le formulaire rose, « demande d'immatriculation d'un véhicule » Celle-ci doit inclure une attestation du contrôle technique (validité maximum de deux mois)
- Le certificat de visite du contrôle technique
- Le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires
- Un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé
- Le « rapport occasion », que vous recevez après le contrôle technique
- Le Car-Pass, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule
Que devez-vous faire après l’achat ?
- Faire la demande l'immatriculation de votre véhicule via le formulaire rose « demande d'immatriculation ». Lors de la vente, le vendeur vous remet un formulaire de demande d'immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique (qui, sauf exception, est obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion). Cette vignette est valable deux mois. En tant qu’acheteur, vous devrez introduire votre demande d'immatriculation dans cette période de deux mois.
- Souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC), obligatoire en Belgique.
Conseils Wikifin
- Lorsque vous allez chercher le véhicule, vérifiez que le vendeur vous fournit bien tous les documents nécessaires.
- Si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est notamment obligé de vous remettre un Car-Pass. Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. Si le Car-Pass ne vous a pas été remis, la vente n'est pas valable et vous pouvez en exiger l'annulation et le remboursement.