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Que se passe-t’il si mon assureur fait faillite ?

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Les compagnies d’assurance sont minutieusement contrôlées. Et en cas de problème, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une garantie de l’État.

Des contrôle approfondis

Des contrôles approfondis des compagnies d’assurances sont nécessaires. Il est important que la santé financière de votre assureur se maintienne dans le temps pour qu’il puisse remplir ses engagements à terme. En effet, une assurance-vie est un contrat de longue durée qui peut avoir un impact important sur votre avenir.

En Belgique, le secteur financier est contrôlé par la Banque nationale de Belgique (NBB) et par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

  • La Banque Nationale contrôle la santé financière et l’organisation des banques et des entreprises d'assurances.
  • La FSMA a pour mission de protéger le consommateur financier. Pour ce faire, elle contrôle les intermédiaires financiers (courtiers d'assurance, agents bancaires, etc.). Mais elle contrôle également les produits que les banques, assureurs et intermédiaires financiers commercialisent.

Malgré ces contrôles, il vaut mieux rester vigilant. La radio, la télévision, les journaux ou certains sites internet fournissent beaucoup d’informations sur les produits d’investissement et les entreprises qui les émettent. Et gardez toujours à l'esprit que les placements produisant un rendement supérieur à la normale impliquent généralement un risque plus élevé. Aucun contrôle de la Banque nationale ou de la FSMA ne peut y changer quoi que ce soit.

Le Fonds de garantie

Allez-vous récupérer votre argent si votre assureur fait faillite ? Pour les assurances-vie de la branche 21 souscrites auprès d’assureurs belges, l’État offre une protection via le Fonds de garantie. Ce Fonds prévoit une garantie jusqu'à 100 000 euros par preneur d'assurance pour tous les contrats de la branche 21 qu'il possède chez le même assureur. Si cet assureur fait faillite, le fonds de garantie payera à sa place.

Exemple

Vous avez souscrit une assurance épargne-pension pour 25 000 euros et une assurance-vie individuelle pour 60 000 euros chez le même assureur. Les deux produits sont alors protégés pour la totalité du montant. Si outre votre produit d’épargne-pension de 25 000 euros vous avez une assurance-vie pour 150 000 euros chez le même assureur, vous profitez pour les deux produits réunis d'une protection jusqu'à 100 000 euros et pas pour le total de 175 000 euros.

Le fonds de garantie n’intervient jamais pour les assurances-groupe et les fonds de pension, le second pilier des pensions. Le fonds de garantie n’intervient jamais non plus si vous avez un fonds de pension auprès d'une banque dans le cadre du troisième pilier.

Pour une assurance-vie étrangère, vous avez tout intérêt à demander des informations auprès de votre assureur et/ou des instances publiques étrangères compétentes.

Bon à savoir

Pour les assurances épargne-pension de la branche 21, vous bénéficiez de la protection du Fonds de garantie.