Pour rappel, la loi protège votre conjoint et vos enfants en « réservant » pour eux une partie de votre patrimoine. Vous ne pouvez dès lors pas disposer de cette part appelée « réservataire » comme bon vous semble. Par contre, vous êtes libre de faire ce que vous voulez du reste de votre patrimoine.
Mais quelles sont les possibilités pour organiser les droits de succession d’un enfant handicapé ?
Une possibilité est celle du legs de residuo. Le legs de residuo est une disposition testamentaire par laquelle les mêmes biens sont conférés à différentes personnes successivement. Le premier légataire, dans ce cas-ci l’enfant handicapé, reçoit les biens en premier.
Après son décès, les biens reviennent à un second légataire. Celui-ci ne reçoit que ce qu’il reste du premier légataire, généralement à titre de rétribution pour les soins prodigués.
Vous pouvez également organiser votre succession par donation. Il s’agit alors d’une donation dite « résiduelle ». Les parents peuvent ainsi désigner comme premier bénéficiaire leur enfant handicapé, et comme second(s) bénéficiaire(s) la ou les personnes qui se sont occupées de lui.
Les parents peuvent également opter pour un legs ou une donation avec charge. Cette solution permet de léguer par exemple une somme d’argent à une personne à la condition qu’elle prenne soin de l’enfant.
Une autre possibilité consiste à passer par une fondation ou une association. Il s'agit de structures de contrôle qui permettent de gérer un capital sur mesure.