Durée du bail
La durée standard d’un contrat de bail est de neuf ans. Votre le bail est conclu sans indication de durée ou pour une durée déterminée comprise entre trois et neuf ans ? Il sera considéré comme étant conclu pour neuf ans.
Il existe toutefois des contrats de bail de plus courte (trois ans ou moins) ou de plus longue (plus de neuf ans) durée, ainsi que des contrats à vie qui s’éteignent avec la mort du locataire.
Résiliation anticipée
Un bail standard ou un bail de plus de deux ans peut, sous certaines conditions, être rompu avant son terme, tant par le propriétaire que par vous-même. Vérifiez les règles d’application dans votre région. Le locataire doit par exemple respecter une période de préavis de trois mois.
Durant les trois premières années du bail, vous devrez normalement lui verser une indemnité allant de un à trois mois de loyer. Cette indemnité est de 3 mois si elle intervient dans la première année, de deux mois si elle intervient dans la seconde année et d’un mois de loyer si elle intervient dans la troisième année. Le mois durant lequel vous allez signifier au propriétaire que vous quittez la location peut donc vraiment faire une différence. La période de préavis de trois mois commence à partir du premier jour du mois qui suit la résiliation.
Des règles spécifiques à chaque région s’appliquent pour les autres types de baux.
- En Flandre. Si le contrat a été établi avant le 1er janvier 2019, il n'y a pas d'option de résiliation anticipée. Pour les contrats plus récents, cette option existe pour le locataire moyennant le paiement d’une indemnité.
- À Bruxelles, un bail de six mois à trois ans peut être résilié à tout moment par le locataire, moyennant un préavis de trois mois et le paiement d'un mois de loyer à titre d'indemnité. Le bailleur ne peut résilier le bail que sous certaines conditions après au moins un an et sous réserve du paiement d'un mois de loyer.
- En Wallonie, les règles sont les mêmes qu'à Bruxelles pour les contrats de bail réalisés ou renouvelés après le 1er septembre 2018.
Prolongation
La prolongation est automatique si vous n'avez pas songé à signaler la fin du bail à son échéance, ni votre propriétaire d'ailleurs. Le bail continue. Cette règle ne s’applique pas au contrat de bail étudiant en Flandre.
Enfin, lorsqu’un contrat de bail arrive à échéance ou est résilié de manière anticipée, vous pouvez demander au propriétaire de prolonger la durée du contrat pour raisons exceptionnelles : une maladie grave ou un âge très avancé, par exemple. En cas de désaccord avec le propriétaire, ce sera au juge de paix de trancher.