Qui paie la facture en cas d’incendie dans un appartement en location ?

Vous louez un appartement ? Il est utile de contrôler si l’assurance incendie est en ordre. En effet, savez-vous qui est responsable en cas d’incendie dans votre appartement ? Qui intervient pour le mobilier ou les dégâts causés à l’appartement d’un voisin ou, pire encore, à l’ensemble du bâtiment ? Tout cela dépend en grande partie de la cause de l’incendie et de l’endroit où démarre le feu. Nous parcourons pour vous les différents scénarios possibles.

L’incendie débute dans une partie commune

Un court-circuit survient dans la cage d’ascenseur. Une petite flamme se transforme très vite en un violent incendie. Les flammes ne se cantonnent pas uniquement à la cage d’ascenseur ; elles s’étendent via les escaliers à différents appartements au sein du bâtiment, ainsi qu’à l’appartement que vous louez. Les flammes ne se limitent pas à votre immeuble d’appartements : une habitation attenante subit également de graves dégâts. Qui indemnise ces dégâts ?

Comme l’incendie s’est déclaré dans une des parties communes du bâtiment, à savoir la cage d’ascenseur, la police globale du bâtiment va pouvoir être sollicitée. Une police globale est une assurance incendie qui assure uniquement le bâtiment. Une police globale assure contre l’incendie un bâtiment qui comprend plusieurs habitations appartenant à des propriétaires différents. Il s’agit donc d’un produit d’assurance typique pour un immeuble à appartements. Une police globale est parfois également appelée une ‘police syndic’ ou une ‘assurance copropriété’.

Via la police globale, les dégâts à l’immeuble à appartements où démarre l’incendie sont couverts ainsi que les dégâts aux habitations attenantes.

Vos meubles sont également endommagés ? En tant que locataire le plus simple, pour ne pas vous débattre dans des procédures judiciaires sans fins, est encore de souscrire à votre propre assurance incendie.

L’incendie débute dans l’appartement que vous louez

Votre friteuse surchauffe et provoque un incendie dans l’appartement que vous louez. Vous ne parvenez pas à maîtriser cet incendie qui prend de l’ampleur. Vous arrivez à vous mettre en sécurité, mais la cuisine part en fumée, les dégâts s’étendent à votre séjour et l’incendie se propage via le couloir commun à l’appartement d’à côté.  Vos voisins sont également victimes de dégâts considérables. Comment les dégâts dans l’appartement de vos voisins sont-ils dédommagés ? Et qui intervient pour les dégâts dans votre appartement ?

Quelle est votre responsabilité en tant que locataire ?

En tant que locataire, vous devez rendre l’appartement au propriétaire dans l’état dans lequel vous l’avez reçu. C’est la conséquence de ce que l’on appelle la « responsabilité locative ». La cuisine ravagée par le feu doit donc être remise en état. Les coûts visant à réparer les dégâts causés dans votre appartement sont indemnisés par votre assurance incendie.

Si vous ne disposez pas d’une assurance incendie propre, vous devez, en tant que locataire, prendre vous-même en charge le coût des réparations dans votre appartement. Il y a toutefois un moyen d’éviter cette situation : si le propriétaire de votre appartement a fait intégrer dans l’assurance incendie pour votre appartement une clause supplémentaire dite « abandon de recours », l’assurance intervient également si vous causez des dégâts à l’habitation.

Et votre mobilier ?

Outre la cuisine, une grande partie de votre mobilier dans le salon est également détruit : salon, télévision, table de salle à manger, … Racheter tout cela représente un fameux budget. Là aussi, votre assurance incendie intervient. La police globale du bâtiment ne peut par contre pas être sollicitée.

Dégâts à des tiers

Les voisins se tourneront vers vous, le locataire, pour récupérer le montant des dommages causés. Si vous n’avez pas d’assurance incendie propre, vous devrez payer vous-même pour les dégâts chez vos voisins. Vous devrez également intervenir pour les dégâts dans les parties communes de l’immeuble à appartements.

Dans notre dernier exemple, il est question de dégâts à un seul appartement attenant, mais imaginez-vous à combien peuvent s’élever les frais s si tout un immeuble à appartements part en fumée ? Si vous avez une assurance incendie, c’est votre assurance incendie qui indemnise les dommages dans la mesure où la cause des dégâts aux tiers - vos voisins en l’occurrence - provient de votre appartement et non d’une des parties communes, comme dans l’exemple de la cage d’ascenseur. Ici aussi, en tant que locataire, vous ne pouvez pas faire appel à la police globale.

Si vous ne disposez pas, en tant que locataire de l’appartement, d’une assurance incendie propre, vous devez prendre en charge les frais consécutifs aux dégâts dans votre propre appartement, dans celui de votre voisin, et vous devez aussi mettre la main au portefeuille pour remplacer votre mobilier endommagé. Les dégâts causés par un incendie sont souvent importants et les montants des indemnisations peuvent rapidement atteindre des sommes considérables. En tant que locataire, il est donc préférable d’être bien assuré !

Et en pratique ?

Lorsque vous louez un appartement, il vaut mieux analyser avec un agent d’assurances, un courtier ou un expert en assurances les couvertures supplémentaires dont vous avez besoin. Vous évitez ainsi d’être sous- ou sur-assuré et vous êtes certains de payer des primes d’assurance correctes. Vous trouverez davantage d’informations sur les différentes assurances sur www.wikifin.be et sur www.abcassurance.be.

A noter : dans le langage populaire, on parle souvent d’‘assurance incendie’. Cette dénomination est en fait trop restreinte. Le terme correct est ’assurance habitation’. Une telle assurance n’intervient en effet pas uniquement dans le cas d’un incendie. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ?

http://www.wikifin.be/fr/thematiques/assurer/assurance-habitation/risques-couverts