Que faire si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou si aucune responsabilité ne peut être engagée ?

Dans la majorité des cas, les responsabilités d’un accident sont rapidement déterminées. Et les assurances peuvent donc entrer en action. Mais vous pouvez également être confronté à des situations plus embarrassantes, si vous êtes victime d’un délit de fuite après un accident, ou si aucune responsabilité ne peut être engagée.

Des recours existent.

Le Fonds commun de garantie belge

Le Fonds commun de garantie belge est en quelque sorte un filet de sécurité pour les victimes qui ne peuvent être dédommagées par l’assurance du responsable de l’accident.

Ce Fonds intervient principalement dans 3 types de situation :

  • si le responsable des dommages occasionnés n’est pas connu, en cas de délit de fuite par exemple ;
  • si aucun responsable ne peut être désigné parmi les véhicules impliqués dans l’accident ;
  • si le responsable de l’accident n’est pas assuré.

Qu’est-ce qui est couvert par le Fonds commun de garantie belge ?

  • les dommages corporels ;
  • dans certains cas les dégâts matériels.

Le conseil Wikifin

  • Adressez-vous au Fonds commun de garantie belge si le véhicule responsable de l’accident n’est pas assuré ou si aucune responsabilité ne peut être engagée.