L’indemnisation

L'indemnisation touche deux types de dégâts : les dégâts matériels et les dégâts corporels causés à des tiers.

Les dégâts matériels

Afin de faciliter l’indemnisation des dégâts matériels, une procédure rapide appelée Règlement RDR (Règlement Direct – Directe Regeling) a été établie par les assureurs R.C. Auto.  Le conducteur non responsable est directement indemnisé par son propre assureur R.C. Auto. Le paiement de cette indemnisation se fait pour le compte de l’assureur de la partie adverse supposée responsable.

Ce règlement  ne s’applique que dans des situations où la responsabilité est incontestable. Cette dernière est évaluée principalement sur la base du constat d’accident.

L'indemnisation

Au niveau de l’indemnisation en tant que telle, plusieurs situations peuvent survenir.

Tout d’abord, il est important de déterminer quels sont les dommages :

les dommages causés au véhicule responsable ne seront pas pris en charge, même si le conducteur et le propriétaire sont deux personnes différentes ;

les dommages aux véhicules ou aux objets de tiers :

  • si le véhicule tiers (ou tout autre objet endommagé) peut être réparé, on parle de perte partielle et l’indemnisation sera basée sur le coût des réparations ;
  • si le véhicule tiers ne peut pas être réparé ou la valeur des réparations dépasse la valeur de remplacement du véhicule endommagé, on parle de perte totale et la victime peut alors réclamer la valeur de remplacement de son véhicule, c’est-à-dire la valeur nécessaire pour acheter un bien identique. 

En plus de ces frais, la victime peut également demander le remboursement de frais supplémentaires, tels que les coûts de location du véhicule de remplacement pendant le temps de l’expertise ou des réparations, les frais d’entreposage, les éventuelles pertes professionnelles, les frais de remorquage etc.

Les dommages corporels

Afin d’évaluer les dommages corporels, l’assureur aura recours à une expertise médicale. Seront évalués tant les frais médicaux que les pertes de revenus, le dommage moral, l’invalidité permanente ou temporaire.

Là encore, des conventions entre assureurs permettent d’accélérer l’indemnisation des victimes. Ces conventions prévoient les délais endéans lesquels les victimes doivent être indemnisées par les assureurs.

Si la victime ne reçoit pas une réponse motivée de l’assureur dans les délais, on peut demander au Fonds commun de garantie automobile d’avancer une partie de l’indemnisation à la victime. Le Fonds s’adressera ensuite  à l’assureur du responsable pour récupérer le montant avancé. 

Cas particulier : les usagers faibles

La loi protège les usagers faibles (piétons, cyclistes, passagers, personnes en chaises roulantes, etc.). Si vous êtes usager faible, vos dommages corporels sont indemnisés par l’assurance RC Auto du véhicule impliqué dans l’accident. Il peut s’agir d’un véhicule dans lequel vous étiez passager, un véhicule qui vous a heurté ou qui vous a renversé, etc. La question de la responsabilité n’a pas d’importance.

S’il y a plusieurs véhicules impliqués, la victime peut choisir l’assureur qui devra l’indemniser.

Si l’usager faible est lui-même responsable de l’accident, le propriétaire du véhicule endommagé peut se retourner contre l’usager faible responsable de l’accident pour réclamer le remboursement des dégâts matériels occasionnés à sa voiture.

Et si le véhicule responsable de l’accident n’est pas assuré ? C’est le Fonds Commun de garantie automobile qui interviendra.