Quels sont les véhicules visés par la R.C. Auto ?

Un véhicule doit être assuré en R.C. Auto lorsqu’il est placé sur la « voie publique ». Cela signifie donc qu’un véhicule à l’arrêt mais stationné sur la voie publique est également soumis à l’obligation d’assurance.

Cette notion de « voie publique » est très large et englobe également les terrains accessibles au public et ceux qui ne sont pas publics mais qui sont ouverts à un certain nombre de personnes. Il en est ainsi du parking situé en retrait du trottoir devant votre maison, du parking se trouvant à côté du terrain de foot, en bref de tout endroit pouvant être considéré comme public car suffisamment ouvert et accessible.

En cas de courses automobiles, les dommages occasionnés par le véhicule de course ne sera pas couvert par la R.C. Auto. Une assurance spéciale devra obligatoirement être souscrite en vertu de la loi.

Deux types de véhicules sont concernés par la R.C. Auto :

  • les véhicules automoteurs. Sont également considérés comme véhicules automoteurs les chaises roulantes motorisées des personnes à mobilité réduite ;
  • les remorques, avec la distinction suivante :
    • si la remorque est attachée au véhicule, l’assurance du véhicule comprend également celle de la remorque. Attention : vous êtes tenus de déclarer à votre assurance que vous possédez une remorque. Certains assureurs n'interviennent que si l'usage d'une remorque leur a été déclaré au préalable ;
    • si la remorque n'est pas attachée au véhicule, elle doit être assurée en R.C. Auto. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750kg ni aux remorques agricoles et à celles de chantiers. Dans ces derniers cas, c’est l’assurance R.C. Vie privée ou R.C. Exploitation qui intervient en cas d’accident.

Le contrat d’assurance reprend le n° d’immatriculation, la marque et le type du véhicule, afin de pouvoir désigner avec précision le véhicule qui est assuré. La carte verte du véhicule permet d’apporter la preuve de cette assurance.