Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun.
L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir se produit. Par exemple, vous souhaitez, par une assurance décès, couvrir le risque financier qui découlerait de votre décès avant un certain âge par le versement par l'assureur à votre conjoint d'une certaine somme d'argent. Si vous décédez avant cet âge, l'assureur paiera ce montant à votre conjoint, tel que défini dans le contrat.
Vous vous engagez à déclarer correctement le risque que vous souhaitez couvrir et à payer à l’assureur une prime déterminée.
Vous devez donc déclarer tous les éléments qui permettent raisonnablement à l’assureur d’estimer le risque. Cette estimation du risque détermine si l’assureur souhaite couvrir le risque et si oui, elle permet de déterminer correctement la prime. Pour ce faire, l’assureur met généralement des questionnaires à remplir à votre disposition.
Si vous omettez de déclarer certains éléments lors de la négociation de votre contrat ou commettez des erreurs dans vos déclarations, des sanctions sont prévues par la loi :
- Soit l’omission d’informations ou la transmission d’informations erronées est intentionnelle et le contrat est nul. Un contrat nul est un contrat qui n'existe pas et aucun sinistre ne sera alors pris en charge par l’assureur.
- Soit l’omission ou l’erreur n’est pas intentionnelle et l'assureur peut adapter le contrat et revoir la prime en fonction du montant qui aurait dû être réclamé si l’assureur avait eu connaissance de l’élément qui a été omis. S’il y a eu, entretemps, un sinistre, l’assureur pourra réduire le montant de son intervention proportionnellement.
Exemple : dans votre contrat d’assurance incendie, vous n’avez pas déclaré que le toit de votre maison est en chaume. S’il s’avère en cas d’incendie que votre toit était en chaume et que cela n’avait pas été communiqué à l’assureur, l’indemnisation sera calculée sur la base du rapport entre la prime payée et la prime que vous auriez dû payer si vous aviez transmis cette information.
Lorsque toutes les parties sont d’accord sur le contrat proposé, celui-ci est établi et signé par l’assureur et par le preneur d’assurance.
Le contrat d’assurance est composé :
- Des conditions générales : elles reprennent les conditions, droits et obligations communes à tous les assurés pour un même produit d’assurance (incendie, RC Auto, RC Familiale…).
- Des conditions particulières : elles reprennent les éléments spécifiques qui concernent la personne et le risque précis qui est couvert (tarification, montants de garantie, franchises, coordonnées, adresse du risque, prise d’effet du contrat et durée, etc.).
Le contrat tient compte également de la proposition d’assurance qui a été remplie par le preneur d’assurance pour déclarer les risques auxquels il est confronté.
Si en cours de contrat votre situation évolue ou le risque que vous souhaitez assurer évolue, signalez-le à votre assureur. Il se peut que ce changement constitue une aggravation du risque. L’assureur peut adapter le contrat ou y mettre un terme. Dans la plupart des assurances, des sanctions sont prévues par la loi si, lors de la signature du contrat, vous ne communiquez pas le changement, comme pour une omission ou une inexactitude. Les prestations peuvent être revues à la baisse avec pour conséquence que l’assureur diminue le montant du remboursement en cas de sinistre.
Pour les assurances-vie et les assurances maladie, vous ne devez pas déclarer les changements liés à votre état de santé en cours de contrat.