Que comprend votre revenu professionnel ?
En tant que travailleur salarié, votre revenu professionnel est constitué notamment de vos rémunérations (salaire, remboursement du trajet domicile-travail, avantages de toute nature…).
Pour le fisc, les revenus de remplacement que vous percevez (pension, prépension, allocation de chômage, indemnités d’assurance-maladie…) font également partie de vos revenus professionnels.
Que comprend votre rémunération ?
La rémunération est la contrepartie que vous percevez pour une prestation de travail. Et c’est, à ce titre, un des éléments essentiels du contrat de travail. Autrement dit, sans rémunération, il n’y a pas de contrat de travail.
De manière générale, la rémunération comprend à la fois le salaire en espèces et d’autres avantages évaluables en argent. Elle doit être déterminée dans le contrat (par exemple, un montant précis) ou, à tout le moins, déterminable : il peut s’agir d’un salaire horaire, d’une rémunération à la commission...
Concrètement, en tant que travailleur, que vous paie votre employeur ?
- Le salaire
- Le pécule de vacances et les jours de congés
- Les avantages extra-légaux
Selon la matière, la notion de « rémunération » ne couvre pas toujours les mêmes éléments et sa définition est parfois revue par le législateur. Un élément peut ainsi être considéré comme de la rémunération du point de vue fiscal et donc être imposé, mais ne pas être considéré comme tel au niveau de la sécurité sociale et donc être exempté de cotisations. Ou inversement.
Le salaire
Dans le cadre d’un contrat de travail, vous vous engagez à accomplir un travail, pour lequel votre employeur est à son tour obligé de vous rémunérer en conséquence.
Comment votre salaire est-il déterminé ?
La loi relative aux contrats de travail ne prévoit rien au sujet du montant de la rémunération. Ce dernier peut donc être librement fixé entre votre employeur et vous.
Toutefois, il faut tenir compte du salaire minimum obligatoire, déterminé par les conventions collectives de travail (CCT). C’est ce qu’on appelle le barème.
Dans les secteurs où des barèmes existent, on ne peut prévoir dans le contrat de travail une rémunération inférieure au barème applicable dans ce secteur. Si dans votre contrat de travail, la rémunération n'a pas été expressément prévue, c’est donc le minimum barémique en vigueur qui s'appliquera.
En revanche, si dans votre secteur ou dans votre entreprise, rien n’est prévu, vous aurez au moins droit au revenu minimum mensuel garanti (RMMG), éventuellement adapté en fonction de votre âge.
En Belgique, la plupart des salaires sont soumis à l’indexation automatique. L’indexation est calculée sur la base de l’évolution du prix d’un panier de produits et de services. C’est ce qu’on appelle « l’indice des prix à la consommation ». Quand les prix augmentent, l’index suit cette hausse. Lorsque l’index dépasse un certain seuil, les allocations sociales et les salaires sont adaptés.
À ce salaire de base, viennent éventuellement s’ajouter divers éléments :
- La prime pour les heures supplémentaires ainsi que d’autres primes, comme par exemple la prime d’équipe.
- Les commissions.
- Le salaire garanti en cas de maladie ou d’incapacité de travail.
- La prime de fin d’année ou le 13e mois.
- L’intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Cette intervention est déterminée par une Convention Collective de Travail, qui prévoit différents mécanismes selon le type de transport utilisé et éventuellement la distance parcourue. Toutefois, les secteurs peuvent prévoir, par Convention Collective de Travail sectorielle, une intervention de l’employeur plus favorable. Plus d’informations sur l’intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail.
- Les bonus éventuels (avantages non récurrents liés aux résultats). Votre employeur peut en effet octroyer à ses travailleurs, ou à une partie de ceux-ci, un avantage financier lorsque des résultats collectifs prédéterminés mais incertains sont atteints. Plus d’infos sur les avantages non récurrents liés aux résultats/plans bonus.
- La prime bénéficiaire.
Le système de la prime bénéficiaire permet à votre entreprise d’octroyer une partie ou la totalité du bénéfice d’un exercice comptable à ses travailleurs, sous la forme d’une prime payée en espèces. Cette prime bénéficiaire peut être soit identique pour chacun des travailleurs soit catégorisée. Plus d’infos sur la prime bénéficiaire.
Le pécule de vacances
On distingue deux types de pécules de vacances :
- Le simple pécule consiste à maintenir votre salaire lors de vos jours de congé. Ainsi, employés et fonctionnaires continuent à être payés par leur employeur lorsqu’ils prennent congé.
Le montant du simple pécule varie en fonction de vos prestations de l’année civile précédente. Si, l’année précédente, vous avez travaillé à temps plein toute l’année, vous aurez droit à 20 jours de congés payés (dans le régime de la semaine de 5 jours). Si, en revanche, vous avez travaillé à temps partiel ou seulement pendant une partie de l’année, le calcul de vos jours de congés payés se fera au prorata de vos prestations.
- Le double pécule, quant à lui, est une prime destinée à couvrir vos frais de vacances. Il est versé aux salariés et aux fonctionnaires lorsqu'ils prennent leurs vacances principales.
Pour les ouvriers, les pécules de vacances suivent un régime différent. Leur employeur verse des cotisations sociales à l’Office national des vacances annuelles (ONVA), qui les redistribue entre les différentes caisses de vacances en Belgique. L’ouvrier reçoit son pécule de vacances (simple et double) en une seule fois via l’ONVA ou via la caisse de vacances compétente entre le 2 mai et le 30 juin.
Les avantages extra-légaux
Il s’agit d’interventions supplémentaires qui sont proposées par certains employeurs en plus du salaire.
Pour votre employeur, il est plus intéressant financièrement de vous accorder des avantages extralégaux que de vous octroyer une hausse de salaire équivalente. D’une part, les avantages extralégaux ne sont pas pris en considération dans le calcul du pécule de vacances ou d'un treizième mois. Et d’autre part, les avantages sociaux sont souvent (partiellement) déductibles fiscalement.
Les avantages extralégaux sont également intéressants financièrement pour vous, car vous n'avez pas à payer de cotisations de sécurité sociale et d’impôts sur ceux-ci, ou alors à un taux réduit.
Parmi les avantages extralégaux, on retrouve notamment :
Les avantages de toute nature
Ce sont les avantages que votre employeur vous accorde en plus de votre salaire de base. Ces avantages font donc également partie de votre « salaire ». Au lieu de vous verser davantage en espèces, votre employeur peut par exemple décider de vous octroyer une voiture de société que vous pourrez utiliser à titre professionnel mais aussi privé. Cette utilisation privée représente un avantage, que l’on nomme « avantage de toute nature ».
Les plus connus sont :
- La voiture de société
- La mise à disposition d’un PC fixe ou portable
- La mise à disposition d’un téléphone ou d’une tablette
- La mise à disposition d’une connexion Internet
- La mise à disposition d’un abonnement téléphonique fixe ou mobile
- Un logement
- La fourniture gratuite de chauffage et d'électricité
- Un prêt à un taux avantageux
La pension complémentaire
Votre employeur peut décider de constituer une pension complémentaire pour ses salariés.
Pour constituer la pension complémentaire, il verse des sommes à un organisme de pension. Il peut s’agir d’un fonds de pension ou d'une compagnie d’assurances. Une pension complémentaire via une compagnie d’assurances s’appelle une assurance-groupe.
L’assurance hospitalisation
Votre employeur peut conclure une assurance hospitalisation au bénéfice de ses salariés et éventuellement des membres de leur ménage. Le contrat est lié à l’activité professionnelle. C’est l’employeur qui paie la prime d’assurance, en vous demandant éventuellement une participation.
Les titres-repas
Il s’agit de chèques électroniques destinés au paiement d'un repas ou à l'achat d'aliments destinés à la consommation.
Sous certaines conditions, les titres-repas ne sont pas taxés chez l’employé et sont exonérés de cotisations sociales.
Les titres-repas sont émis par des sociétés privées et non par une autorité publique.
Il existe actuellement trois sociétés émettrices : Edenred (www.edenred.be), Monizze (www.monizze.be) et Sodexo (www.sodexo.be).
Les éco-chèques
Les éco-chèques sont des chèques destinés à l’achat de produits et services à caractère écologique. Sous certaines conditions, les éco-chèques ne sont pas taxés chez l’employé et sont exonérés de cotisations sociales.
Les éco-chèques sont émis par des sociétés privées et non par une autorité publique.
Il existe actuellement trois sociétés émettrices : Edenred (www.edenred.be), Monizze (www.monizze.be) et Sodexo (www.sodexo.be).…
Les revenus de remplacement
Les revenus de remplacement désignent les revenus que vous percevez en remplacement de la rémunération du travail :
- Allocations de chômage
- Indemnités pour cause de maladie
- Indemnités pour cause d'accident du travail
- Pension de retraite
- Revenu d'intégration sociale
- ...
La plupart de ces revenus de remplacement vous sont payés par la sécurité sociale : mutuelle, Onem, etc.