Le contrat d’assurance-vie (également appelé police)

Quelles personnes sont impliquées dans le contrat ?

  • le preneur d’assurance : la personne qui souscrit le contrat d'assurance avec l'assureur et qui en paie les primes;
  • l’assureur : en échange des primes que vous payez, l'assureur doit payer à un moment donné le montant fixé dans le contrat ;
  • l’assuré : la personne dont la vie est concernée par l’assurance. Il s’agit souvent du preneur d’assurance lui-même. Mais vous pouvez également, en tant que preneur d'assurance, souscrire un contrat afin qu'une somme d'argent vous soit payée si votre partenaire décède avant une date donnée. Votre partenaire est alors l’assuré ;
  • le bénéficiaire : la personne en faveur de laquelle l’assurance est souscrite :
    • dans le cas d'une assurance-décès, le bénéficiaire est celui à qui l'assureur versera l'argent en cas de décès de l'assuré. Il s’agit le plus souvent du partenaire ou des enfants du défunt ; mais cela peut également par exemple être la banque dans le cas d'une assurance solde restant dû ;
    • dans le cas d’une assurance-vie, le bénéficiaire est celui à qui l'assureur versera l'argent si l'assuré vit encore à la date fixée au contrat. Il s’agit le plus souvent du preneur d'assurance lui-même, par exemple dans le cas du paiement d'une assurance-pension à 65 ans. Mais il peut aussi s'agir de quelqu'un d'autre comme par exemple un petit-enfant ou un neveu/une nièce.

Conditions d’exclusion

Les assurances-décès, surtout, prévoient des circonstances où un assureur ne doit rien payer. Ces circonstances doivent être clairement décrites dans le contrat d'assurance. On les appelle des exclusions, dont les principales sont :

  • le suicide : lorsque l'assuré se suicide la première année suivant la signature du contrat. Dans certains cas, les primes payées sont remboursées. Si l’assuré se suicide plus d’un an après la signature du contrat, l'assureur paie ;
  • l'acte délibéré : par exemple lorsque l’assuré est tué par le preneur d'assurance ou le bénéficiaire, ou à leur demande ;
  • le délit : lorsque l’assuré meurt suite à un délit auquel il a participé, ou auquel il a prêté son aide, comme par exemple un braquage de banque ;
  • la guerre, le terrorisme : le décès d’un assuré qui participe activement à une guerre est toujours exclu. Mais il y a quelques exceptions. Le décès dans le cadre de la légitime défense durant une guerre ou une insurrection est généralement assuré. Le décès des suites d'une attaque terroriste est également accepté et payé par la plupart des assureurs ;
  • les sports et métiers dangereux : de nombreux assureurs excluent des sports tels que le deltaplane, le saut à l’élastique ou en parachute. La plupart des assureurs acceptent toutefois de les assurer moyennant une prime complémentaire. C’est également le cas lorsque vous exercez un métier très dangereux, comme par exemple pilote d’essai ;
  • les maladies chroniques : les assureurs refusent généralement d'accorder une assurance-décès aux personnes atteintes de maladies chroniques (sclérose en plaques, diabète, VIH, ...) sauf si celles-ci paient une prime supplémentaire élevée. Il en va parfois de même pour les personnes atteinte d'un handicap. Mais si vous développez une telle maladie une fois l'assurance souscrite, cela ne pose aucun problème.

Les conseils Wikifin 

  • Veillez à bien comprendre le contrat. Demandez des explications à votre assureur si nécessaire.
  • Lisez bien les exclusions stipulées dans votre contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines d’entre elles, parlez-en avec votre assureur. De nombreuses exclusions peuvent en effet être quand même assurées moyennant le paiement d’une prime supplémentaire.
  • Dans le cas d’un risque unique, par exemple vous allez sauter une seule fois à l'élastique, l'assureur n'exige généralement pas le paiement d'une prime supplémentaire. Informez-vous toujours au préalable auprès de votre assureur pour savoir si vous êtes assuré.