10e édition de La Semaine de l’Argent du 17 au 23 mars !
Plus de 170 000 élèves des écoles primaires et secondaires participent à diverses activités ! Plus d’info
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Chaque forme de vie commune a ses propres conséquences financières qui peuvent varier sensiblement. Pour vous aider à y voir plus clair, Wikifin a réalisé un tableau des principales différences.
Attention : il ne s’agit que d’un schéma qui ne traite qu’une partie des aspects liés à une situation matrimoniale.
L’ouverture est très importante dans une relation : un dialogue franc sur les aspects financiers est nécessaire. Et il vaut alors mieux être bien informé. Wikifin constitue un bon début, mais si vous avez besoin de précisions pour régler les aspects financiers de votre relation, nous vous conseillons de consulter un notaire. La première consultation est gratuite.
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Mariage |
Cohabitation légale |
Cohabitation de fait |
Comment faire ? |
Cérémonie de mariage devant l’officier de l’état civil. |
Fournir une déclaration écrite de cohabitation à l’état civil. |
Aucune formalité : uniquement s’installer ensemble. |
Qu’advient-il des revenus des partenaires ? |
Ils vont à la communauté, sauf si un contrat de mariage fixe d’autres règles. Ils sont destinés en priorité aux charges du mariage. |
Ils sont séparés. Ils sont néanmoins destinés prioritairement aux charges du ménage (location, courses, …). Des accords sont possibles. |
Ils sont séparés.
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Qu’en est-il du logement familial en propriété ? |
Toutes les décisions relatives au logement familial doivent être prises ensemble, même si ce logement est la propriété d’un des deux conjoints. |
Toutes les décisions relatives au logement familial doivent être prises ensemble, même si ce logement est la propriété d’un des deux partenaires. |
Si l’un des partenaires est propriétaire : il décide seul. |
Qui paie pour la location du logement familial ? |
Le paiement du loyer provient de la communauté (sauf si le contrat de mariage stipule autre chose). |
L’argent du loyer est une charge du ménage (c’est à cela que les revenus des deux partenaires sont destinés en priorité). |
Celui qui a signé le contrat de location est celui qui paie. |
Quelles conséquences pour vos impôts ? |
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Déclarations séparées pour chacun des deux partenaires. |
Et en cas de séparation ? |
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Et si un partenaire décède sans testament ? |
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Exonération ? | Exonération des droits de succession sur le logement familial. | Exonération des droits de succession sur le logement familial. | Exonération des droits de succession sur le logement familial en Flandre s'il y a eu une cohabitation commune pendant au moins trois ans. |