La pension complémentaire

La pension légale constitue un revenu de base mais elle ne suffit souvent pas à satisfaire tous vos besoins une fois à la retraite. Ces dernières années, les autorités ont revu à la hausse le montant de la pension et ont aligné la pension minimale des indépendants sur celle des salariés. Mais un complément de revenu reste le bienvenu au moment de la pension.

Pour les salariés, une pension complémentaire est généralement proposée par l'employeur. C’est ce que l’on appelle le deuxième pilier.

Les indépendants ont également la possibilité de se constituer une pension complémentaire, notamment via  la Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI).  Les indépendants sont vivement encouragés à se constituer cette pension complémentaire pour des raisons financières évidentes, mais aussi pour des raisons fiscales car les primes versées sont déductibles de leurs revenus imposables.

Pour les dirigeants d’entreprise indépendants, la société peut aussi constituer une pension complémentaire.

 Depuis le 1er juillet 2018, les indépendants qui n’exercent pas leur activité en société ont également la possibilité de se constituer une épargne supplémentaire grâce une nouvelle sorte de pension complémentaire : la pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, plus connue sous le nom de CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants).

Les conseils Wikifin

  • La pension légale pour indépendants est limitée malgré les récentes mesures des autorités pour en augmenter le montant. Aussi, l'Etat encourage par différentes formules la constitution d'une pension complémentaire. Il vous appartient de prendre l'initiative... pensez-y !
  • Vous recevrez votre pension complémentaire au moment où vous partirez à la retraite (anticipée ou non), même si votre plan de pension complémentaire stipule un autre âge.
  1. Si vous êtes salarié, votre employeur peut vous proposer une pension complémentaire. C’est souvent un élément qui compte dans le package d’avantages proposé à un nouvel employé. Pour vous offrir une pension complémentaire, votre employeur va verser des sommes à un organisme de pension. Il peut s'agir d'un fonds de pension ou d'une compagnie d'assurances. Dans ce dernier cas, on parle d'une assurance-groupe.

    Il est également possible qu’un secteur professionnel organise une pension complémentaire pour tous les travailleurs de ce secteur. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans le secteur de la construction, dans l’industrie alimentaire, dans l’industrie chimique, dans le secteur non marchand, etc.

    Cette pension complémentaire vous permet de toucher un capital ou une rente supplémentaire au moment de votre retraite.

    Mais tous les employeurs ne proposent pas une pension complémentaire… Jusqu’à présent vous ne pouviez vous constituer une pension complémentaire que si un plan de pension est prévu par votre entreprise ou votre secteur. Un employeur n’est en effet pas obligé de prévoir un plan de pension. C’est la raison pour laquelle la pension complémentaire libre pour travailleurs salariés (PCLS) a vu le jour.

    Si vous ne constituez pas une pension complémentaire via votre employeur ou votre secteur, ou que celle-ci est très faible, vous pourrez à partir de 2019 décider vous-même de constituer une pension complémentaire libre.

    A combien s'élève votre pension complémentaire ? Comment la toucher ? Quelles sont les taxes qui doivent être payées sur celle-ci ? Et si vous démissionnez ou êtes licenciés ?

    Pour toutes ces questions et encore d'autres, vous pouvez consulter notre rubrique consacrée à la pension complémentaire pour les salariés.

  2. En tant que travailleur indépendant, vous avez tout intérêt à épargner pour vous constituer une pension du deuxième pilier. Votre pension légale est en effet moins élevée que celle des salariés. Pour gommer cette différence, diverses formes de pension complémentaire pour indépendants ont été élaborées. Chaque type de pension complémentaire suit des règles, offre un degré de protection et est soumis à un traitement fiscal qui lui est propre. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez cumuler les différentes formes de pension complémentaire. Celles-ci sont résumées ci-dessous.

    Depuis un certain temps déjà, vous pouvez en tant qu’indépendant vous constituer individuellement une pension complémentaire par le biais de la pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI). Cette forme d’épargne avec incitant fiscal est toutefois limitée par une série de plafonds (voir plus loin).

    Si vous êtes un dirigeant d’entreprise indépendant (comme gérant ou administrateur) vous pouvez vous constituer un surcroît de pension complémentaire par le biais de l’entreprise dans laquelle vous travaillez en tant qu’indépendant.

    Depuis le 1er juillet 2018, les indépendants qui n’exercent pas leur activité en société ont également la possibilité de se constituer une épargne supplémentaire grâce à la pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, plus connue sous le nom de CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants).

    Aperçu :

    L’objectif de la pension complémentaire est de niveler les revenus de retraite.

    LPC : Loi sur les pensions complémentaires

    PLCS : Pension libre complémentaire pour salariés

    EIP : Engagement individuel de pension (assurance-groupe « dirigeants d’entreprise »)

    CPTI : Pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques

    PCLI : Pension complémentaire libre des indépendants

    1. La pension complémentaire libre des indépendants (PCLI)

    La pension complémentaire libre des indépendants (PCLI) s’adresse à tous les indépendants (qu'ils exercent leur activité en société ou non), les conjoints aidants et les aidants indépendants.

    Une convention PCLI se conclut avec un organisme de pension : il peut s’agir d’une entreprise d’assurance ou d’un fonds de pension. Important : vous ne pouvez donc pas constituer votre pension complémentaire par l’intermédiaire d’une banque.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez assortir la PCLI d’une couverture-décès pour protéger vos proches.

    Vous décidez librement des primes que vous souhaitez verser. Celles-ci ne peuvent toutefois pas excéder 8,17 % de votre revenu professionnel imposable net d’il y a 3 ans, avec un plafond absolu fixé à 3 187,04 euros pour l’année 2018.  

    Il existe également des conventions de PCLI « sociale ». Elles incluent un volet de solidarité qui prévoit une couverture supplémentaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (permanente ou temporaire) due à un accident ou une maladie, et même en cas de décès. Si vous choisissez d’assortir votre PCLI d’un volet de solidarité, la prime est plafonnée à 9,40 % de vos revenus professionnels nets imposables (ou 3 666,85 euros pour l’année 2018). 10 % au moins de cette prime devront être affectés au volet de solidarité.

    Grâce à une protection légale, vous êtes assuré de récolter au moment de votre pension la partie de vos versements qui n’aura pas été utilisée pour financer la couverture-décès (ou, le cas échéant, les prestations de solidarité). Vous ne pouvez pas perdre les fonds que vous avez versés, même si la valeur des produits dans lesquels ils ont été investis devait baisser et l’organisme de pension enregistrer une perte sur votre capital.

    Il vous est possible de vérifier le montant de vos droits de pension sur le site web www.Mypension.be. L’organisme de pension vous transmet aussi une fiche de pension pour chaque année où vous versez des primes.

    La pension complémentaire ne peut être versée qu’au départ à la retraite légale.

    Il existe quelques exceptions à cette règle :

    • si vous remplissez les conditions pour prendre votre retraite légale (anticipée), mais que vous décidez de malgré tout continuer à travailler et de ne pas encore prendre votre retraite légale, vous pouvez demander le paiement des prestations si la convention de pension le permet ;
    • pour les personnes ayant presque atteint l’âge de la retraite :
      • si vous avez atteint l’âge de 58 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 60e anniversaire pour autant que la convention de pension le permette ;
      • si vous avez atteint l’âge de 57 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 61e anniversaire pour autant que la convention de pension le permette ;
      • si vous avez atteint l’âge de 56 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 62e anniversaire pour autant que la convention de pension le permette ;
      • si vous avez atteint l’âge de 55 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 63e anniversaire pour autant que la convention de pension le permette ;
    • les indépendants qui ont atteint l’âge de 55 ans au moins en 2016 et qui sont confrontés à des difficultés économiques peuvent (à certaines conditions strictes) liquider leur pension complémentaire à partir de leur 60e anniversaire.

    2. La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants

    Si vous travaillez en tant qu’indépendant dans une société, par exemple en tant que gérant au sein d’une SPRL ou qu’administrateur dans une grande société, vous pouvez vous constituer une pension complémentaire de deux manières :

    • en tant qu’indépendant, vous pouvez conclure une convention PCLI ;
    • la société peut souscrire à votre profit une assurance-groupe « dirigeants d'entreprise » ou un engagement individuel de pension (EIP) auprès d’un organisme de pension. Une couverture en cas de décès ou d’invalidité peut également y être associée.
    • Quelle est la différence entre une assurance-groupe et un EIP ?

    Dans une assurance-groupe, il faut définir un groupe-cible et offrir obligatoirement la même couverture à tous les membres de ce groupe (par exemple : tous les administrateurs, tous les dirigeants d’entreprise, etc.). 
    Dans le cas d’un engagement individuel de pension (EIP), la pension complémentaire n’est octroyée qu’à une personne bien précise, ce qui permet d’individualiser la couverture.

    Il vous est possible de vérifier le montant de vos droits de pension sur le site web www.Mypension.be. Une fiche de pension vous sera envoyée par l’organisme de pension tant que vous travaillerez dans l’entreprise.

    La pension complémentaire ne peut être versée qu’au départ à la retraite légale.

    Il existe quelques exceptions à cette règle :

    • si vous remplissez toutes les conditions pour prendre votre retraite légale (anticipée), mais que vous décidez de malgré tout continuer à travailler et de ne pas encore prendre votre retraite légale, vous pouvez demander le paiement des prestations si la convention ou le règlement de pension le permet ;
    • pour les personnes ayant presque atteint l’âge de retraite :
      • si vous avez atteint l’âge de 58 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 60e anniversaire pour autant que la convention ou le règlement de pension le permette ;
      • si vous avez atteint l’âge de 57 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 61e anniversaire pour autant que la convention ou le règlement de pension le permette ;
      • si vous avez atteint l’âge de 56 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 62e anniversaire pour autant que la convention ou le règlement de pension le permette ;
      • si vous avez atteint l’âge de 55 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut vous être versée à partir de votre 63e anniversaire pour autant que la convention ou le règlement de pension le permette ;
    • les indépendants qui ont atteint l’âge de 55 ans au moins en 2016 et qui sont confrontés à des difficultés économiques peuvent (à certaines conditions strictes) liquider leur pension complémentaire à partir de leur 60e anniversaire.

     
    Les primes que l’entreprise verse à l’organisme de pension peuvent être introduites comme frais professionnels et donc procurer un avantage fiscal.
    Ces primes sont toutefois limitées par la règle des 80 %. Cela signifie que, lors du calcul des primes, il faut à chaque fois établir une projection de l’importance du capital pension au moment du départ à la retraite. Le versement des primes ne peut aboutir à ce que, au moment de la retraite, la somme des toutes les pensions (légale et complémentaires), exprimée en rente, excède 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale du dirigeant d’entreprise. Les primes occasionnant un dépassement de ce seuil de 80 % ne seront pas fiscalement déductibles.

    Soyons honnêtes : pour calculer les primes maximales que vous pouvez verser en respectant la règle des 80 %, il faut recourir à une formule que seuls des spécialistes maîtrisent. Nous vous conseillons donc de vous adresser à un conseiller spécialisé comme votre comptable ou votre courtier d’assurance.

    3. La pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques (CPTI)

    Une nouvelle forme de pension complémentaire pour les indépendants a été élaborée en 2018 afin que les indépendants qui ne passent pas par une société puissent eux aussi ajouter une autre pension complémentaire du deuxième pilier à la PCLI.

    La pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques a été instaurée pour les indépendants (à titre principal ou complémentaire) qui exercent une activité en tant que personne physique (c’est-à-dire sans société), les conjoints aidants et les aidants. Elle est plus connue sous le nom de CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants).

    Une CPTI se conclut auprès d’un organisme de pension. Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance ou d’un fonds de pension. Remarque importante : il n’est donc pas possible de constituer votre CPTI auprès d’une banque.

    Attention ! vérifiez soigneusement de quelle manière l'organisme de pension gèrera votre argent et quels frais vous seront facturés. La loi ne prévoit en effet pas de protection du capital investi.

    En général, un organisme de pension peut gérer votre argent de plusieurs façons :

    • un produit d’assurance de branche 21 constitue le placement le plus sûr : votre capital est protégé et vous bénéficiez d’un rendement annuel fixe garanti ;
    • un produit d’assurance de branche 23 offre moins de sécurité car le capital n’est pas protégé et le rendement n’est pas garanti. Ce type de gestion, qui consiste à placer votre argent dans un ou plusieurs fonds sous-jacents, peut rapporter davantage mais comporte aussi des risques liés à la valeur de ce(s) fonds. La somme qui vous reviendra au moment de la pension pourrait être inférieure aux primes que vous aurez versées.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez assortir la CPTI d’une couverture-décès pour protéger vos proches.

    Il vous est possible de vérifier le montant de vos droits de pension sur le site web www.Mypension.be. L’organisme de pension vous enverra aussi une fiche de pension pour chaque année où vous verserez des primes.

    La pension complémentaire ne peut être versée qu’au moment où vous prenez votre pension légale.

    • Une exception : si vous remplissez les conditions pour prendre votre retraite légale (anticipée), mais que vous décidez de malgré tout continuer à travailler et de ne pas encore prendre votre retraite légale, vous pouvez demander le paiement de votre pension complémentaire si la convention de pension le permet.

    Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 % sur les primes versées dans une CPTI pour autant que la règle des 80 % soit respectée.

    • Cela veut dire que, lors du calcul des primes, il faut à chaque fois faire une projection de l’importance du capital pension lors de la mise à la retraite. Le versement des primes ne peut aboutir à ce que la somme des toutes les pensions (légale et complémentaires), exprimée en rente, excède 80 % des revenus imposables moyens des 3 années précédant le départ à la pension.      

  3. ​Avantages lors du versement des primes :

     

    PCLI

    CPTI

    Dirigeants d'entreprise Indépendants

    Les primes sont intégralement déductibles du revenu imposable à titre de frais professionnels.  

    Les primes donnent droit à une réduction d’impôt de 30 %  à l’impôt des personnes physiques (IPP).

    Déductible à l’impôt des sociétés pour l’entreprise + exonération en tant qu’avantage de toute nature à l’IPP du dirigeant indépendant.

    Pas de taxe sur les primes

    Taxe de 4,4 % sur les primes

    Taxe de 4,4 % sur les primes

    Cotisation Wijninckx à partir du 1er janvier 2019 :

    si la somme de toutes les réserves déjà constituées dans le 2e pilier et de la pension légale, dépasse la pension légale la plus élevée dans le secteur public (soit 78.453,60 euros par an en 2018), une cotisation de sécurité sociale de 3 % sera due sur les réserves supplémentaires constituées au cours de l’année écoulée.  

    Cotisation Wijninckx à partir du 1er janvier 2019 :

    si la somme de toutes les réserves déjà constituées dans le 2e pilier et de la pension légale dépasse la pension légale la plus élevée dans le secteur public (soit 78.453,60 euros par an en 2018), une cotisation de sécurité sociale de 3 % sera due sur les réserves supplémentaires constituées au cours de l’année écoulée.  

    Cotisation Wijninckx à partir du 1er janvier 2019 :

    si la somme de toutes les réserves déjà constituées  dans le 2e pilier et de la pension légale dépasse la pension légale la plus élevée dans le secteur public (soit 78.453,60 euros par an en 2018), une cotisation de sécurité sociale de 3 % sera due sur les réserves supplémentaires constituées au cours de l’année écoulée.  

    L’impôt diffère selon que la pension complémentaire est versée sous la forme d’un capital ou d’une rente. Pour vous aider dans ce choix, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre organisme de pension ou de votre conseiller fiscal. Voici ce qu’il en est du versement en capital :  

    PCLI

    CPTI

    Dirigeants d'entreprise Indépendants

    Retenue INAMI de 3,55 %

    Retenue INAMI de 3,55 %

    Retenue INAMI de 3,55 %

    Cotisation de solidarité allant de 0 % à 2 %

    Cotisation de solidarité allant de 0 % à 2 %

    Cotisation de solidarité allant de 0 % à 2 %

    L’impôt sur le capital n’est pas prélevé en une fois, mais réparti dans le temps sur la base d’une rente fictive qui vient s’ajouter aux autres revenus.

    Vous devrez indiquer pendant un certain nombre d’années un pourcentage du capital reçu dans votre déclaration à l’IPP. Le pourcentage et la durée dépendront de l’âge auquel la pension aura été versée :

    • 60 ans : 3,5 % - 13 ans
    • 61 & 62 ans : 4 % - 13 ans
    • 63 & 64 ans : 4,5 % - 13 ans
    • à partir de 65 ans : 5 % - 10 ans
    • si effectivement actif jusqu’à 65 ans : 4 % - 10 ans

    10 % du capital de pension si versement à la suite d’un départ à la pension ou d’un décès.

     

    33 % dans les autres cas.

    • 20 % en cas de liquidation à 60 ans
    • 18 % en cas liquidation à 61 ans
    • 16,5 % en cas de liquidation à 62 ans
    • 10 % en cas de liquidation à 65 ans si effectivement actif jusqu’à 65 ans

    Centimes additionnels communaux

    Centimes additionnels communaux

    Centimes additionnels communaux

     

     

    les conseils Wikifin

    • En tant qu’indépendant, votre pension légale est assez faible. L'État encourage par différentes formules la constitution d'une pension complémentaire. Il vous appartient de prendre l'initiative. Pensez-y !
    • La fiscalité joue un rôle important pour votre pension complémentaire. Renseignez-vous bien.
    • Lisez attentivement les fiches d’information des produits financiers qui vous sont proposés.
    • Attention aux taxes communales (centimes additionnels) ! Le précompte professionnel qui est retenu lors du paiement du capital de votre pension complémentaire ne tient pas compte des centimes additionnels communaux. Ces derniers devront être payés avec le décompte de vos impôts pour l'année au cours de laquelle vous aurez touché le capital de votre pension complémentaire. Une surprise désagréable peut vous attendre.