Si vous êtes indépendant, vous avez d’autant plus intérêt à investir dans une pension complémentaire car la pension légale des indépendants est relativement faible.
Tout indépendant a la possibilité de souscrire à une Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI). Les indépendants qui exercent leur activité en société peuvent, en complément de la PLCI, souscrire, via leur société, une assurance-groupe ou un Engagement Individuel de Pension (EIP) à leur profit.
1. La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) s’adresse à tous les indépendants, qu'ils exercent leur activité en société ou non. Vous décidez librement des primes que vous souhaitez verser. Toutefois, celles-ci ne peuvent dépasser 8,17% de vos revenus nets imposables, avec un plafond fixé à 3187,04 euros pour l’année 2018. Les primes versées sont garanties par l’organisme de pension qui peut être une entreprise d'assurances ou un fonds de pension : vous ne perdrez donc rien même si les investissements sous-jacents évoluent à la baisse.
Il existe également des conventions de pension libre complémentaire pour indépendant avec un volet de solidarité. Le volet solidarité consiste en des prestations complémentaires en cas d’incapacité (permanente ou temporaire) ou d’invalidité suite à un accident ou une maladie ou même en cas de décès. Si vous choisissez une convention de pension libre complémentaire avec volet de solidarité, vous pourrez versé un maximum de 3.666,85 € pour l’année 2018 ou 9,40 % des revenus nets imposables. Toutefois, un minimum de 10 % de la prime devra être affecté au volet solidarité.
2. La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants
Si vous exercez votre activité d’indépendant au sein d’une société, par exemple en tant qu’administrateur au sein d’une SPRL, vous pouvez vous constituer une pension complémentaire de deux manières. Outre la PLCI, votre société peut souscrire à votre profit une assurance-groupe dite 'dirigeants d'entreprise' ou un engagement individuel de pension (EIP).
Quelle est la différence entre l’assurance-groupe et l’EIP ?
Dans le cadre d'une assurance-groupe, il faut définir un groupe-cible et offrir obligatoirement la même couverture aux membres du groupe défini (par exemple : tous les administrateurs, tous les dirigeants d’entreprise, etc.). Dans le cas d’un engagement individuel de pension (EIP), la pension complémentaire n’est octroyée qu’à une personne, ce qui permet d’individualiser les couvertures.
La règle des 80 %
Si vous ou votre société souhaitez bénéficier de l'avantage fiscal en souscrivant à une assurance-groupe ou un EIP, il convient toujours de respecter scrupuleusement la fameuse « règle des 80 % ». Cette règle stipule que la pension totale ne peut excéder 80 % de la dernière rémunération annuelle brute pour une carrière complète (45 ans). Par pension totale, on entend la pension légale (1er pilier) à laquelle s'ajoutent les capitaux constitués dans le cadre de la pension complémentaire (le 2e pilier), à savoir la PLCI et la pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise.
Si cette règle des 80 % n’est pas respectée, l’administration fiscale peut rejeter la déduction des primes versées.
Soyons honnêtes ; pour calculer les primes maximales que vous pouvez verser en respectant la règle des 80 %, il faut recourir à une formule que seuls des spécialistes peuvent maîtriser. Il est donc vivement conseillé de s’adresser directement à un conseiller spécialisé comme votre comptable ou votre courtier d’assurances, par exemple.
La règle des 80 % ne s'applique pas pour la déduction fiscale des primes PLCI.
Il est à noter qu’en 2018, un nouveau type de pension complémentaire au profit des indépendants personnes physiques devrait voir le jour : la convention de pension pour travailleurs indépendants. Cela devrait permettre à tous les indépendants, même s’ils ne travaillent pas sous le couvert d’une société, de se constituer un complément à la pension dans le cadre du deuxième pilier, en plus de la PLCI. Un régime fiscal spécifique serait d’application. A ce jour, cette loi suit encore son processus d’élaboration.
