Séparation, décès ou difficultés financières

La vie est jalonnée de difficultés, grandes ou petites : une rupture, un décès, la pauvreté. Votre enfant peut avoir par ailleurs besoin d'aide, médicale ou psychologique, dont il n'a pas forcément envie de vous parler.

Une séparation entre les parents entraîne des conséquences non négligeables pour les enfants : que vont-ils devenir ? Ce genre de situation peut également affecter les grands-parents qui, parfois, sont privés de leurs petits-enfants.

Parfois l'enfant souhaite voler de ses propres ailes ... mais n'en a pas les moyens financièrement. Il vous faudra l'aider. Mais si c'est vous qui êtes dans le besoin, ce sera à lui de vous aider financièrement.

Et puis il y a le décès d'un des parents. Votre enfant aura-t-il un tuteur ? Et si vous décédez alors que vous vous êtes remarié entretemps, qui va hériter ?

Autant de questions douloureuses, qu'il convient d'envisager avec sérénité.

  1. La séparation est un moment difficile. Pour les parents, mais également pour les enfants.

    Nous avons traité ailleurs sur ce site les conséquences que peut avoir une séparation sur les enfants.

  2. Votre fils et sa compagne se sont séparés. Au début, vos petits-enfants allaient un week-end sur deux chez leur papa. Et vous pouviez ainsi les voir. Mais depuis quelques temps, pour une raison que vous ignorez, ils ne vont plus chez leur père. Alors vous ne les voyez plus. Or ce sont vos petits-enfants, ils vous manquent ... Que pouvez-vous faire ?

    Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants. Et si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord pour que ce soit possible, les grands-parents ont le droit de se rendre au tribunal de la famille pour faire respecter ce droit. Le juge décidera suivant le bien de l'enfant si ce contact est opportun ou non.

  3. Votre fils de 18 ans a quitté il y a six mois la maison, et vous n'avez plus eu de nouvelle depuis. Hier en relevant le courrier vous avez vu cette lettre d'un avocat vous demandant de payer une contribution alimentaire à votre fils.

    Les parents sont obligés de pourvoir à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Et de les héberger. Donc, oui, vous êtes obligés de pourvoir à ses besoins dans ce cadre. Cette obligation perdure jusqu'à ce qu'il ait terminé sa formation. L'enfant, même majeur, peut aller devant le juge de paix pour faire valoir ses droits. Et s'il relève du CPAS, celui-ci pourrait lui demander de se retourner contre ses parents.

    Quand l'enfant a fini sa formation ou montre qu'il n'a pas l'intention d'en poursuivre une ou a manifestement passé l'âge, il peut encore vous demander une pension alimentaire, sur base de l'obligation générale qui existe entre parents et enfants. Cette obligation est moindre que la contribution alimentaire des parents aux enfants tant qu'ils n'ont pas fini leur formation. Cette obligation tient compte des besoins de l'enfant (qui est plus restrictif que les frais nécessités par son éducation, son entretien et son hébergement) et des revenus des parents.

  4. Vous aimeriez donner un coup de pouce à vos enfants en leur prêtant de quoi payer les frais de notaire de leur premier achat immobilier ? L’intention est louable. Mais il est essentiel de bien fixer les conditions de remboursement. Mettre les conditions du prêt par écrit peut également être indiqué. Vous éviterez ainsi les conflits en cas de désaccord quant au montant prêté, aux intérêts à payer? etc.

    Avant de venir en aide à un membre de votre famille, pensez toujours aux éventuelles jalousies ou convoitises que vous pourriez attirer, de vos autres enfants par exemple. Famille et argent ne font pas toujours bon ménage… Soyez particulièrement prudent si votre enfant s’adresse à vous car il ne parvient pas à obtenir un crédit auprès d’une banque. Si les banques refusent de prêter de l’argent à quelqu’un, c’est qu’elles considèrent sans doute que ce quelqu'un risque de ne pas rembourser.

    À combien peut s’élever le prêt ?

    Là non plus, aucune limite n’existe. Mais dès le moment où vous prêtez des montants importants, vous devez considérer le manque à gagner que représente ce prêt pour vous. Si l’argent que vous prêtez provient, par exemple, d’un compte d'épargne, vous ne toucherez plus les intérêts de votre épargne sur les montants prêtés tant que l’argent ne vous est pas restitué. C’est la raison pour laquelle vous pouvez proposer d’appliquer un intérêt sur l’argent que vous êtes d'accord de prêter.

    Si vous appliquez un taux d’intérêt

    Si vous souhaitez appliquer un intérêt sur les montants que vous prêtez à votre enfant, vous devez en déterminer le taux. Vous pouvez par exemple prendre pour référence le taux que vous recevriez sur un compte d'épargne, ou le taux de tout autre placement.

    Cet intérêt constitue un revenu mobilier. Un impôt, appelé précompte mobilier, est dû sur les revenus mobiliers. Un précompte mobilier est donc dû sur les intérêts à payer. Ce précompte s'élève actuellement à 30 % du montant des intérêts. La personne (l'emprunteur) qui doit payer l'intérêt doit retenir ce précompte et le verser à l'Administration fiscale.

    Ainsi, vous avez prêté un montant de 2 000 euros à votre fils. Vous avez convenu qu'il devait payer sur cette somme un intérêt de 5 % l'an, ce qui fait un montant de 100 euros. Sur ces 100 euros, votre fils va pouvoir vous en verser 70, les 30 euros restant allant à l'administration fiscale (30 % de 100 euros = 30 euros). Le montant que vous recevrez correspondra donc aux intérêts moins le précompte mobilier. Mais vous ne devrez en principe plus payer d’impôts sur les sommes perçues.

    Pour plus d'informations quant aux formalités devant être accomplies, au formulaire que l'emprunteur doit remplir et envoyer à l'administration à chaque payement et au délai de payement du précompte mobilier, voir le site du Service Public fédéral Finances, rubrique Administrations, Fiscalité, Formulaires, Déclaration au précompte mobilier.

    Enfin, vous pouvez également prévoir dans le contrat une majoration du taux d’intérêt en cas de retard de paiement. Cette majoration ne peut légalement pas dépasser 0,5 % par an du montant restant à rembourser.

    La convention écrite : mode d’emploi

    Même lorsque vous prêtez de l’argent à un enfant, prenez la peine de rédiger une convention. Elle vous permet de fixer toutes les conditions liées au prêt et de vous éviter, dans bien des cas, des problèmes qui pourraient nuire à la bonne entente familiale.

    Voici les éléments qui pourraient se retrouver dans cette convention :

    • les noms, prénoms et adresses complètes du prêteur et de l’emprunteur ;
    • le montant prêté en chiffres et en lettres ;
    • la raison du prêt (achat immobilier, voiture…) ;
    • la durée du prêt (si vous n’indiquez pas de date, vous avez alors légalement le droit de réclamer votre argent quand vous le souhaitez) ;
    • l’éventuel taux d’intérêt appliqué au montant prêté et les intérêts de retard ;
    • le nombre d’exemplaires de la convention (et le nombre de pages si nécessaire) ;
    • le lieu et la date à la signature de la convention.

    N’oubliez pas de faire signer la convention par l’emprunteur.

    Si vous prêtez de petits montants, vous pouvez également vous contenter d’une reconnaissance de dettes. Ce document, écrit à la main, peut se limiter à mentionner les noms, prénoms et adresses du prêteur et de l’emprunteur et le montant prêté. Il doit être signé.

    Que faire si votre enfant ne vous rembourse pas ?

    C'est évidemment une situation délicate. Si votre enfant ne vous rembourse pas au moment prévu, il convient d'entamer avec lui, sans tarder, une discussion quant aux raisons qui l'empêchent de le faire. C'est en effet peut-être un problème temporaire, qui va se résoudre de lui-même.

    Il peut arriver qu'aucune solution ne puisse être trouvée qui vous semble acceptable. Dans ce cas il ne reste plus qu'à demander remboursement du prêt en justice, sur base de la convention de prêt ou de la reconnaissance de dettes. Avant d’en arriver là, il convient d'envoyer une mise en demeure écrite à l’emprunteur. Il s’agit d’une lettre lui demandant formellement de rembourser sa dette. Ce n’est qu’une fois la mise en demeure effectuée que les intérêts de retard commencent à courir. Pour avoir une preuve que la mise en demeure a bien été effectuée, mieux vaut l’envoyer par courrier recommandé.

  5. Non, tant qu'un des deux parents est en vie il n'y a pas de tuteur. Le parent survivant exerce seul et entièrement l'autorité parentale. Il prend donc toutes les décisions concernant l'enfant, sauf les décisions qui de toute manière, déjà avant, demandaient l'autorisation du juge de paix : par exemple la vente d'un immeuble appartenant à un enfant qui n'a pas 18 ans.

    Par contre si vous décédez également avant que votre enfant ait 18 ans, celui-ci sera placé sous tutelle. La tutelle est donc l’organisation de l’autorité parentale lorsque l’enfant n’a plus de parent. La tutelle consiste en la surveillance de l’enfant et la gestion de ses biens.

    Qui sera le tuteur de votre enfant ?

    • soit la personne que vous, en tant que dernier des deux parents, aurez désignée par testament ou auprès du juge de paix, et que le juge de paix accepte ;
    • soit la personne que le juge de paix désignera.

    Le tuteur ne devra pas spécialement héberger l'enfant. Mais il devra prendre soin de lui suivant ce qui avait été éventuellement décidé par ses parents. Il devra par ailleurs gérer les biens de l'enfant dans l'intérêt de celui-ci. Le tout sous le contrôle du juge de paix.

  6. Vous aviez prévu une retraite confortable. Vous avez épargné toute votre vie, et aviez constitué un portefeuille d'actions qui devait vous permettre, au soir de votre vie, de vivre confortablement. Mais voilà, il y a eu la crise de 2008. Votre portefeuille d'actions a fondu comme neige au soleil. Vos enfants refusent de vous aider : ils disent qu'ils ont eux aussi difficile à joindre les deux bouts. Pouvez-vous les forcer à vous aider ?

    Oui, les enfants sont obligés d'aider leurs parents si ceux-ci sont dans le besoin. Attention : cette obligation ne les contraint pas à prendre leurs parents chez eux ! Mais bien à contribuer, dans la mesure de leurs possibilités financières, aux besoins de leurs parents. Et si ces derniers relèvent du CPAS, ce dernier pourrait se retourner contre les enfants ou demander aux parents de le faire.

  7. Si vous décédez avant votre conjoint, il bénéficiera de certains droits sur votre patrimoine.

    Pour bien comprendre ce qu'il en est, il faut d'abord comprendre la notion d'usufruit.

    La pleine propriété d'un bien se compose de l'usufruit et de la nue-propriété :

    • l'usufruit est le droit d'utiliser le bien. S'il s'agit d'une maison, l'usufruit entraînera le droit de l'habiter, ou de la donner en location et de percevoir les loyers ; s'il s'agit d'un portefeuille d'actions, l'usufruit entraînera le droit d'encaisser les dividendes etc. ;
       
    • la nue-propriété est la pleine propriété diminuée de l'usufruit.

    Pour résumer :
    Pleine propriété = nue-propriété + usufruit.
    Nue-propriété = pleine propriété - usufruit
    Usufruit = pleine propriété - nue-propriété.

    Si vous n'avez pas fait de testament, le conjoint survivant hérite d'office de l'usufruit sur tous les biens : l’immobilier (résidence principale, résidence secondaire) ainsi que l'épargne et les investissements. Le survivant peut donc rester dans la maison, ou il peut la louer et encaisser les loyers. Et ce, même s'il n'a aucune part de propriété dans la maison. De même, il peut toucher les dividendes des actions, les intérêts provenant de l'épargne sur les comptes etc. La nue-propriété reviendra aux héritiers prévus par la loi, en l'occurrence vos enfants. Et donc, vos enfants ne recevraient que la nue-propriété de tous vos biens.

    Pouvez-vous changer cela ? Oui, dans une certaine mesure.

    Vous pouvez, dans le contrat de mariage, si vous avez des enfants d'une union antérieure, prévoir que le survivant de vous deux n'aura aucun droit sur la succession de l'autre. Attention, cela vaut pour toute votre succession, sauf pour l'immeuble familial et les meubles qui le garnissent : même avec une telle clause, le survivant bénéficiera quand même de l'usufruit sur l'immeuble familial. Par cette clause, vos enfants auront la nue-propriété de l'immeuble familial et la pleine propriété du reste de la succession.

    Par ailleurs, si vous êtes séparés depuis plus de six mois et que vous avez demandé des résidences séparées devant le juge vous pouvez, par testament cette fois, priver votre conjoint de tous droits dans votre succession (et ce, que vous ayez des enfants ou non d'ailleurs).

    Pour plus d'informations, consultez ce site.

    Et si maintenant vous n'êtes pas marié mais que vous êtes en cohabitation légale ?

    La situation est un peu similaire.

    Si vous ne faites pas de testament, le cohabitant survivant (votre partenaire) a un droit d'usufruit uniquement sur l'immeuble familial et sur le mobilier qui s'y trouve. Vos enfants héritent du reste.

    Pouvez-vous retirer ce droit d'usufruit ? Oui, par testament, car ce droit d'usufruit n'est pas réservataire. Vous pouvez par exemple décider de léguer par testament l'immeuble familial et les meubles qui s'y trouvent à vos enfants. Votre cohabitant n'aura rien dans ce cas.

    Pour plus d'information, consultez ce site.

  8. S'il s'agit de questions liées à la sexualité, la contraception, un avortement etc, les centres de planning familial pourront l'aider en Wallonie et à Bruxelles. Il y trouvera des médecins de différentes disciplines : généralistes, gynécologues, ainsi que des psychologues notamment.

    En Wallonie et à Bruxelles, les Services d'Aide à la Jeunesse sont là pour informer, orienter et accompagner les jeunes.

    Si vous habitez en Flandre ou à Bruxelles, vous pouvez adresser de nombreuses questions à l’une des Huizen van het Kind ou l’un des Opvoedingswinkels de votre région ; les étudiants et les jeunes s’adressent facilement au Centrum voor Leerlingenbegeleiding (CLB) de l’école ou au Jongeren Advies Centrum (JAC) pour leurs questions en matière de santé ou d’argent, leurs questions administratives ou juridiques, etc. Si vous êtes particulièrement inquiet, prenez contact avec l’agence Jongerenwelzijn de la Communauté flamande : elle pourra peut-être vous aider en cas de situations familiales difficiles ou dans le cas de jeunes en contact avec la police et les tribunaux.

    Par ailleurs, vous ou votre enfant pouvez vous adresser aux membres de l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire (personne en charge du suivi des élèves, éducateur, secrétariat, directeur,...). En Wallonie et à Bruxelles, les centres psycho-médico-sociaux (PMS) sont à l'écoute des préoccupations des parents. En Flandre ou à Bruxelles, le Centrum voor Leerlingenbegeleiding (CLB) peut fournir une aide efficace. Si votre enfant est dans l'enseignement supérieur, il peut notamment s'adresser au service social des étudiants de son établissement scolaire.